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République Islamique de Mauritanie

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Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30

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Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30

Loi n°2009-027 du 09 Avril 2009 Portant modification de certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 6 juillet 2004 Portant code du travail L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, Le Président du Haut Conseil d’Etat Chef de l’Etat promulgue la loi dont la teneur suit: Article Premier: Les dispositions des


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24 Février 2009 Décret n°042-2009 du projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 6 juillets 2004 portant code du travail 753


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dispositions de la loi n°2004-017 du 6 juillet 2004 Portant code du travail L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, Le Président du Haut Conseil d’Etat Chef de l’Etat promulgue la loi dont la teneur suit: Article Premier: Les dispositions des articles 432, 433, 434 et 449 du Code de travail, sont abrogées et remplacées ainsi quil suit:


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de scolariser leurs enfants âgés de 6 à 14 ans ­ La loi n°2004 ­017 du 6 juillet 2004 portant Code de travail fixe l’âge minimum du travail à 14 ans, adapte l’ensemble des dispositions de l’ancien Code


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la loi n°2004 017 du 6 juillet 2004 portant code du travail, qui à travers le décret n° 2009-224 du 29 octobre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°74-092 du 19 avril 1974 fixe les onditions d’emploi de la main-d’œuve étangèe et institue le pemis de travail pour les travailleurs étrangers La loi n°2010 021 du 10 février 2010 portant incrimination du trafic illicite des


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