République Islamique de Mauritanie
République Islamique de Mauritanie Honneur-Fraternité-Justice Loi N° 2004-017 portant code du travail L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
REPUBLIQUE ISLAMIQUE MAURITANIE
-Vu la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du Travail ; - Vu le décret N° 075- 93 06 1993 ’ administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Avril 2018 1411 234 Premier Ministère Actes Réglementaires 21 Décembre 2017 Arrêté n°1035 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°919 du 06 Novembre 2017 portant création d’une Commission
MINISTERE CHARGE DE LA PROMOTION FEMININE, DE L’ENFANCE ET DE
de scolariser leurs enfants âgés de 6 à 14 ans La loi n°2004 017 du 6 juillet 2004 portant Code de travail fixe l’âge minimum du travail à 14 ans, adapte l’ensemble des dispositions de l’ancien Code à celles de la
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Officiel de la République Islamique de Mauritanie Fait à Nouakchott, 15 Avril 2009 Pour le haut Conseil d’Etat Le Général Mohamed Ould Abdel Aziz Loi n°2009-023 du 07 Avril 2009 Abrogeant et remplaçant la loi n°95 026 du 30 12 1995 Portant Statut Spécial des Corps de la Police Nationale
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Loi n°2009-027 du 09 Avril 2009 Portant modification de certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 6 juillet 2004 Portant code du travail L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, Le Président du Haut Conseil d’Etat Chef de l’Etat promulgue la loi dont la teneur suit: Article Premier: Les dispositions des
Mauritanie (Premier Ministre, decret no 114-2009)
Vu la Constitution du 20 juillet 199 1, rétablie et modifiée aux termes de la 'loi constitutionnellen0 2006-014 du 12 juillet 2006 ; Vu loi no 2004/017 du 6 juillet 2004 portant code du travail et notamment l'article 388 du Livre Vll , Vu le décret no 157-2007 du 6 septembre 2007 relatif au conseil des ministres et aux
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Mai 2009 1191 742 I – exprimées ou des actes commis dans Lois & Ordonnances Loi n°2009-017 du 05 Mars 2009 Portant Institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT ADOPTE:
Rapport parallèle
Les migrants susceptibles de travailler en Mauritanie restent soumis au régime de la onvention olletive de 1974 ui les assimile aux tavailleus mauitaniens ainsi u’à la loi n°2004 017 du 6 juillet 2004 portant code du travail, qui à travers le décret n° 2009-224 du 29 octobre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°74-092 du 19 avril
Journal officiel du Mali
Islamique de Mauritanie, la République du Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant Vu la Loi N°06-042 du 18 août 2006 autorisant le
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