Le texte original des traités ou accords internationaux, accompagné de traductions le 16 juin 1962 Entré en vigueur le 16 juin 1962, dès la signature, confor
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Le texte original des traités ou accords internationaux, accompagné de traductions en Entré en vigueur le 14 mars 1962, à la suite d'un échange de notes aux
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6 septembre 1962 d'extradition et d'assistance judiciaire en matière pénale entre la France et la du 20 juin 1962, page 333, que l'auteur du livre « Le Nouveau Régime de de la justice qu'il ressort des textes actuellement en vigueur (décret Journal officiel du décret n° 61-1425 du 26 décembre 1961, la rede-
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8 sept 2020 · prévues A l'article 722 du code général des impôts ; que cette entre- prise, ayant texte se référant au dernier alinéa de l'article 4 de la loi du 26 décembre n° 58-933 du 8 octobre 1958 et ordonnance du 31 décembre 1958, de l'éducation nationale que le décret n" 62-623 du 23 juin 1962 a autorisé
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original, directement concret, que le semestre sous revue, est la conclusion d' une nouvelle convention avec les Etats africains entre le Conseil et l' Assemblée, qui, durant la période donc en vigueur le 1er novembre 1962 certaines inexactitudes de texte 1er au 15 juin 1962 pour les pommes de terre de primeurs
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20 sept 2006 · Approuvé par l'Assemblée fédérale le 15 mars 19621 Instrument d'adhésion déposé par la Suisse le 15 mai 1962 Entré en vigueur pour la
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dont disposait la FAO jusqu'au 30 juin 1962 Les désignations utilisées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la
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marques de fabrique ou de commerce (texte approuvé le 21 juin 1963) deuxième Statistique générale de la propriété industrielle pour l'année 1962 Congo (Brazzaville) 2 septembre 1963 (p l'Acte additionnel, qui est entré en vigueur le 1" décembre conclusion d'un contrat d'assurance-maladie pour ces fonction-
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En juin 1962 le gouvernement de l'Afrique du Sud avait promulgué en prison Le texte original du projet de loi ne prévoyait aucune L'analogie entre cette mesure et celle qui était en vigueur français, et approuvé par l'Assemblée nationale en septembre 1961 Au début de décembre 1962 le président Modibo Keita,
ICJ Bulletin fra
Les Biens Vacants tels que définis dans le présent texte sont placés sous Vu le décret n° 62-1 du 27 septembre 1962 portant nomination des membres du la loi en vigueur à la date des faits ou des actes propres à entraîner cette Le solde est partagé en fin d'exercice entre tous les membres de l'Assemblée géné- rale
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INTERNATIONAUX. Enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat pendant le mois de septembre 1962. UNITED NATIONS / NATIONS UNIES. NEW YORK
20 et 27 décembre 1962. Entré en vigueur le 1er janvier 1963 conformément à l'article VII
PARTIE II Traités et accords internationaux classés et inscrits au 27 septembre 1960 ... Entré en vigueur le 12 août 1962 dès la signature
Le texte original des traités ou accords internationaux accompagné le 28 septembre 1962. ... Entré en vigueur le 30 novembre 1962 par l'échange.
Brazzaville 26 juillet et 1er sep tembre 1962. Entré en vigueur le 1er septembre 1962 par l'échange desdites notes. . Textes officiels anglais et français.
10 Sep 2002 1. Texte original. Charte des Nations Unies. Conclue à San Francisco le 26 juin ... Entrée en vigueur pour la Suisse le 10 septembre 2002.
PARTIE II Traités et accords internationaux classés et inscrits au Entré en vigueur le 17 juillet 1962 date de dépôt du cin ... 18 septembre 1961.
adopted on 14 December 1946 by General Assembly resolu tion 97 (1). 2. Entré en vigueur le 1er octobre 1962 dès la signature
9'7x' de l'Assemblée générale. 2. Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la ... Enregistré par la Tchécoslovaquie le 2 juillet 1962.
1. Texte original. Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale. Conclue à Approuvée par l'Assemblée fédérale le 27 septembre 19661.
STATEMENT of TREATIES and INTERNATIONAL AGREEMENTS