o Pour les boursiers ou les étudiants bénéficiant de l’aide médicale gratuite (AMG) : fournir l’attestation de garantie délivrée par la Province de résidence des parents ou la pièce justificative indiquant la prise en charge des frais d’adhésions o pour les étudiants âgés de 28 ans et plus (à voir sur place avec la Cafat)
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents mentionnés TOUT DOSSIER INCOMPLET POURRA ÊTRE REFUSE Cadre réservé à l’administration Attestation de communauté de vie à signer en présence de l'administration et du conjoint
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE DETENTION D’ARMES DE CATEGORIE B CERFA n° 12644*04 rempli lisiblement, daté et signé, faisant connaître les armes déjà (éventuellement) en votre possession et indiquant l’objet précis de la demande (autorisation ou renouvellement, leur
Pièces justificatives à fournir La requête du demandeur, adressée au greffe de la CIVI, doit contenir les renseignements utiles à l’instruction de la réclamation Elle doit être accompagnée des pièces justificatives indiquant notamment : les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, nationalité et
Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture : www rdv maine-et-loire gouv et venir le jour du rendez-vous, muni e de ce formulaire complété et signé ainsi que de la « liste des pièces à télécharger » ATTENTION : il ne sera pas donné de suite aux dossiers incomplets MAJ082020
LISTE DES PIECES A FOURNIR • La photoopie de la arte d’identité (reto verso) ou du passeport • La photocopie de la carte de séjour pour les étrangers • La photocopie du carnet de santé (vaccinations) • La photocopie de la carte vitale de l’élève s’il a plus de 16 ans ou du parent auquel il est rattaché
PIECES A FOURNIR POUR VOTRE CREDIT CONSOMMATION Pour la constitution de votre dossier, nous vous remercions de vous munir des justificatifs nécessaires à la réalisation de votre projet Les justificatifs nécessaires pour chaque emprunteur et la caution éventuelle
à fournir obligatoirement pour l’instruction de la demande de logement locatif social (Article R 441-2-4 du code de la construction et de l’habitation) IDENTITÉ ET RÉGULARITÉ DU SÉJOUR Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) pour chacune des personnes majeures à loger
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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION ATTENTION Votre dossier devra être impérativement photocopié dans son intégralité (en 2 exemplaires) Une copie du dossier complet doit être transmise à la préfecture par la voie postale (+ une grande enveloppe timbrée au tarif en vigueur) Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour Taille du fichier : 79KB
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LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ET CLASSEMENT DU DOSSIER
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ET CLASSEMENT DU DOSSIER q Timbres fiscaux à 55 € q 3 photographies d'identité q Demande de francisation à compléter et à signer qPhotocopie du titre de séjour (recto-verso) et celui du conjoint ou concubin qPhotocopie de la décision de la demande précédente qPhotocopie de la demande en cours ou décision de regroupement familial qFormulaire
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DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR
Pour les européens, pièce d’identité + justificatifs de la résidence en France depuis 5 ans – fournir un document type attestation de la mairie ou contrat de travail + dernier bulletin de salaire ou, à défaut, un document par année : travail, scolarité, impôts Copies
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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
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NOTICE EXPLICATIVE DE LA LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
Pour être naturalisé, il vous faut également produire un extrait de casier judiciaire des pays dans lesquels vous avez séjourné : • plus de six mois (l’extrait est donc
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PIECES A FOURNIR POUR UNE NATURALISATION OU UNE
fournir une copie du décret de naturalisation ou un certificat de nationalité française du conjoint et/ou des enfants) Photocopie du passeport: 1ère page et pages comportant Visa et tampons entrées/sorties Copie du titre de séjour ou de la Carte Nationale d’Identité de votre conjoint ou concubin
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PRÉFET DU VAL D’OISE
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ET CLASSEMENT DU DOSSIER 1 timbre fiscal à 55 € 3 photographies d'identité, Photocopie du titre de séjour (recto-verso) + celui du conjoint, concubin, Demande de naturalisation, en 3 exemplaires, à compléter et à signer (toutes les rubriques doivent être renseignées), Original de la copie intégrale de votre acte de naissance venant du lieu de naissance Taille du fichier : 142KB
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DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES PIECES
PLATE-FORME REGIONALE DE NATURALISATION DE BRETAGNE – v05-2020 DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES Attention : les documents demandés sont à classer impérativement dans l’ordre indiqué à l’aide des intercalaires fournis en fin de document Les originaux vous seront restitués lors de l’entretien à l’exception des pièces
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NATURALISATION - essonnegouvfr
DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECLARATION EN RAISON DU MARIAGE, EN QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS OU EN QUALITE DE FRERE OU SOEUR DE FRANCAIS (article 21-15 du Code civil) (articles 21-2 ou 21-13-1 ou 21-13-2 du Code civil) Conditions à remplir et liste des pièces à fournir à consulter sur le site de la préfecture www essonne gouv module "accueil des Taille du fichier : 70KB
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ADMINISTRATION SUPÉRIEURE DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Liste des pièces à fournir Outil d’aide à la constitution du dossier Vous devez fournir les pièces suivantes pour obtenir le récépissé de dépôt de votre dossier • La demande d’acquisition de la nationalité française dûment remplie en double exemplaire (cerfa n° 12753*02 ), accompagnée éventuellement de :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET (article 21 15 du code civil) LISTE DES PIECES A FOURNIR TRES IMPORTANT : Hormis les
Liste des pi C A ces C A fournir, acquisition de la nationalit C A fran C A aise par d C A cret
Vous devez fournir les pièces suivantes pour obtenir le récépissé de dépôt de votre dossier • La demande d'acquisition de la nationalité française dûment
Pi C A ces C A fournir naturalisation par d C A cret
DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES Attention : les documents demandés sont à classer
Liste intercalaires d C A cla mariage
dossier de naturalisation / réintégration par décret – liste des pièces à fournir – ATTENTION : ⇨ lors du contrôle du dossier au pré-accueil naturalisation,
internet liste pces decret oct
attestation de concordance délivrée par votre consulat ou ambassade Si vous êtes réfugié, il convient de fournir l'acte original de naissance délivré par l'
liste des pi C A ces
DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir le récépissé de dépôt de votre dossier :
Demande de naturalisation liste des pi C A ces
Remplir la demande de naturalisation en double exemplaire en y joignant tous les documents de la liste des pièces à fournir et adresser uniquement par voie
Formulaire Demande d
Tout document rédigé en langue étrangère doit être traduit en Français par un expert assermenté (fournir l'original + la traduction) Cerfa n° 12753*02 de
liste des pi C A ces C A fournir pour d C A cret
30 mai 2013 · Fournir le jugement supplétif s'il existe Si vous êtes réfugié : original de votre acte naissance de moins de 3 mois délivré par l'OFPRA
liste pieces nat decret complet