endommagée, constituant la cause du dommage AYANT DROIT : personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré DOMMAGE CORPOREL : toute atteinte corporelle (blessure, décès) subie involontairement par une personne physique
1 1 – Autrui --Tiers : Toute personne autre que l’assuré responsable du dommage Les différents assurés sont tous tiers entre eux - 1 2 – Dommages : Dommage corporel: Toute atteinte corporelle, physique, mentale ou morale subie par une personne physique Dommage matériel: Toute détérioration, dégradation ou destruction, totale ou
1 1 – Autrui -Tiers : Toute personne autre que l’assuré responsable du dommage Les différents assurés sont tous tiers entre eux 1 2 – Dommages : Dommage corporel : Toute atteinte corporelle, physique, mentale ou morale subie par une personne physique Dommage matériel : Toute détérioration, dégradation ou destruction, totale ou
1 / RESPONSABILITE CIVILE (extrait du contrat n° 54131890) Contrat souscrit par la MDS pour le compte de la Ligue Centre-Val de Loire auprès de ALLIANZ I A R D (1 cours Michelet – CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex -Entreprise régie par le Code des assurances SA au capital de 991 967 200 Euros
de partie civile qu’une juridiction d’instruction peut mettre à la charge de la partie civile DÉPENS Frais de justice entraînés par le procès, distincts des hono - raires d’avocat DOMMAGE Tout dommage corporel, matériel et immatériel : - dommage corporel : toute atteinte corporelle subie par une personne physique,
1 1 – Autrui -Tiers : Toute personne autre que l’assuré responsable du dommage Les différents assurés sont tous tiers entre eux France, D O M 1 2 – Dommages : Dommage corporel: Toute atteinte corporelle, physique, mentale ou morale subie par une personne physique de la Fédération et/ou de ses organismes déconcentrés
1 / RESPONSABILITE CIVILE (extrait du contrat n° 54131890) Contrat souscrit par la MDS pour le compte de la Ligue du Centre auprès de ALLIANZ I A R D (1 cours Michelet –CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex -Entreprise régie par le Code des assurances SA au capital de 991 967 200 Euros 542 110 291
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NOTICE D’ASSURANCE LIGUE CENTRE-VAL DE LOIRE (saison
1 / RESPONSABILITE CIVILE (extrait du contrat n° 54131890) – DEFINITIONS : • Dommages corporels : toute atteinte corporelle, physique, mentale ou morale subie par une personne physique • Dommages matériels : toute détérioration, dégradation ou destruction, totale ou partielle, disparition d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux • Dommages
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gabarit CG A4 - GMF
de partie civile qu’une juridiction d’instruction peut mettre à la charge de la partie civile DÉPENS Frais de justice entraînés par le procès, distincts des hono - raires d’avocat DOMMAGE Tout dommage corporel, matériel et immatériel : - dommage corporel : toute atteinte corporelle subie par une personne physique,
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Annexe Mentions sur les données personnelles
1 1 – Autrui --Tiers : Toute personne autre que l’assuré responsable du dommage Les différents assurés sont tous tiers entre eux - 1 2 – Dommages : Dommage corporel: Toute atteinte corporelle, physique, mentale ou morale subie par une personne physique Dommage matériel: Toute détérioration, dégradation ou destruction, totale ou
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NOTICE D INFORMATION AUX LICENCIES DE LA FEDERATION
1 1 – Autrui -Tiers : Toute personne autre que l’assuré responsable du dommage Les différents assurés sont tous tiers entre eux France, D O M 1 2 – Dommages : Dommage corporel: Toute atteinte corporelle, physique, mentale ou morale subie par une personne physique de la Fédération et/ou de ses organismes déconcentrés
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Assureur : AGA International - Allianz Voyage
AYANT DROIT : personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré DOMMAGE CORPOREL : toute atteinte corporelle (blessure, décès) subie involontairement par une personne physique DOMMAGE IMMATÉRIEL CONSÉCUTIF : tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de
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NOTICE D’INFORMATION AUX LICENCIES DE LA FEDERATION
1 1 – Autrui -Tiers : Toute personne autre que l’assuré responsable du dommage Les différents assurés sont tous tiers entre eux 1 2 – Dommages : Dommage corporel : Toute atteinte corporelle, physique, mentale ou morale subie par une personne physique Dommage matériel : Toute détérioration, dégradation ou destruction, totale ou
disposant de contrats d'assurance (Système personnes physiques ne disposant d'aucune catastrophiques, est tout événement générant des Un véhicule automobile a subi des dommages suite à une inondation déclarée corporelles sont- Responsabilité civile : 2 de la prime du contrat victime reste atteinte ;
guide cat nat a
3- comment fonctionne le contrat d'assurances ? a- Les garanties Protection de la resPonsabilité civile de votre entrePrise 1- accident du L'incendie et risques annexes (explosion, implosion, dommages électriques, chute de foudre, Dommage corporel : toute atteinte corporelle subie par une personne physique
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Pour l'assurance "Responsabilité générale et risques annexes" ⇨ Conditions Le présent contrat est établi selon le principe dit « Garantie tous risques, sauf » Toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages
Lot CP Responsabilit C A Pr C A fecture
d'examen des réclamations et comprend en annexe la fiche d'information relative au Le contrat d'assurance est souscrit en coassurance entre AXA France IARD, et AXA Lorsque l'étudiant assuré est victime d'un dommage corporel à la suite d'un accident couvert Toute atteinte à l'intégrité physique des personnes
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annexe aux cp agence conseil en communication et publicite
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LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE / saison sportive 2022