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30 déc. 2016 OBJET : Transferts au titre des opérations courantes. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril ...
Circulaire BCT n° 2016-09 du 30/12/2016. II- Conditions applicables aux règlements à titre de services et assimilés. Les transferts relatifs aux opérations
20 juin 2017 circulaire BCT n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée et ... 10/10/2016 09/01/2017. 3 000. ZITOUNA. 675%. Crédit Court Terme. 19/10/2016 ...
La BCT a également adopté une circulaire instituant la gratuité des transactions pour ces transferts sociaux liés à la pandémie. La Banque Centrale de Tunisie
Voir Circulaire BCT aux I.A. n° 2001-11 du 4 mai 2001. Page 36. TITRE III ANNEXE N°3 A LA CIRCULAIRE N°2016-09 DU 30 DECEMBRE 2016. ENGAGEMENT SUR L ...
31 déc. 2015 ... circulaire BCT n°2013-21 du 30 décembre 2013 la BNA a constitué par ... 2016 09/01/2017. 15 500. 7
3 mai 2017 circulaire BCT n°91-24 compte tenu des soldes nets par référence d ... 13/10/2016 09/01/2017. 15 500. 726%. SICAV OBLIGATAIRE. Compte de ...
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