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Loi sur le personnel de l’Etat (LPers)
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122701 Loi sur le personnel de l’Etat (LPers)
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122701 - Loi sur le personnel de l'Etat (LPers)
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DROIT DE LA CONCURRENCE ET SIGNATURE NUMÉRIQUE
28 novembre 2000 1 MICHEL JACCARD – TAVERNIER TSCHANZ, 11BIS, RUE TOEPFFER, CH-1206 GENEVA WWW TAVERNIER-TSCHANZ COM DROIT DE LA CONCURRENCE ET SIGNATURE NUMÉRIQUE QUELQUES RÉFLEXIONS À LA LUMIÈRE DE LA CONCENTRATION SWISSKEY SA (une version légèrement augmentée de ce texte a été publiée in: Revue suisse du droit de la propriété
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inscrivant le partenariat enregistré dans la législation
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201012 Participations de l´Etat à des personnes morales M
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82 Clé de - Villars-sur-Glâne
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Les autorités administratives indépendantes (EDCE no 52), 2001 Cet important travail de refonte, qui permet au Conseil d'État de présenter cette année un administratives, dont 186 propositions de loi et projets de loi, d' ordonnance ou issue de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 et transpo-
Bruno LASSERRE l Président de l'Autorité de la concurrence Emmanuel GLASER l Rapporteur public, Conseil d'État A côté de cet enrichissement du droit public, la prise en 16 CE avis 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard Consultants, Rec p donc intervenir pour s'assurer que la proposition ne restreint
colloque .
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Vu le Décret n° 2000-601 du 29 novembre 2000 portant réforme des procédures d'exécution du budget général de l'Etat Sur proposition du Ministre de
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Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une Ce lexique a été réalisé, sous l'autorité du Comité d' Orientation Les quelque 2000 mots et expressions de ce lexique ont tous été relevés dans des perte totale ou partielle du sens de votre message sation ou le Conseil d'État
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17 oct. 2001 Le Grand Conseil du canton de Fribourg. Vu le message du Conseil d'Etat du 28 novembre 2000 ;. Sur la proposition de cette autorité.
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30 nov. 2000 que des consultations étaient en cours à Yangon en vue d'arrêter une position ... En ce qui concerne la forme les autorités du Myanmar
14 nov. 2000 Permettez-moi de résumer ce sur quoi cette affaire porte et ce sur quoi ... droit de demander à ces autorités d'avertir les fonctionnaires ...
9 novembre 2000 sous la présidence de M. le professeur Max Rood. février 2000. Selon le gouvernement
Pour être complets on mentionnera que le 28 novembre 2000
15 sept. 2000 Q. Et en raison de cette mutinerie Wamba dia Wamba a sollicité l'aide des. 16 autorités ougandaises
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122.70.1 Loi sur le personnel de lEtat (LPers) Le Grand Conseil du