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DECLARATION DE TRAITEMENT - CNDP

Strictement réservé à la CNDP : CNDP-F114 3/4 w w w c n d p
CNDP Declaration Normale Conformement Decision


conformité des sites web - CNDP

gation de notification du traitement à la CNDP Tout responsable de site web qui collecte et traite 
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DEMANDE DAUTORISATION PRÉALABLE - CNDP

12 I QUALIFICATION DE LA DEMANDE Veuillez cocher les cases qui s'appliquent à votre 
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DEMANDE DE TRANSFERT DE DONNEES A L - CNDP

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Procédure de notification des traitements de données - CNDP

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18 déc. 2015 Email contact@cndp.ma Site Web : www.cndp.ma. 1. Délibération n°236-2015 du 18 Décembre 2015 portant modification de la.



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Loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009)- Art 43 et Art 44. Strictement réservé à la CNDP : CNDP-F118.



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Délibération n° 98-AU-2015 du 12 juin 2015 portant modèle de

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5 mars 2009 Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques ...



Délibération n° 478-2013 du 1er novembre 2013 portant sur les

1 nov. 2013 Vu le Règlement Intérieur de la CNDP (approuvé par décision du Premier Ministre n° 3-33-11 du 28 mars 2011 / B.O. n° 5932 du 07/04/2011) ;.

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