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Le rapport économique social et financier tient compte des modifications apportées à l’article 50 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 Comme prévu par la loi organique, ce


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2021 - budgetgouvfr

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