3666 Journal Officiel de la République Tunisienne —Page 31 décembre 2013 N° 105 Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 (1)
Title: Benin - Loi de finances pour 2014 (www droit-afrique com) Author: Droit-Afrique Created Date: 1/27/2014 11:32:10 AM
Title: Gabon - Loi de finances pour 2014 (www droit-afrique com) Author: Droit-Afrique Created Date: 20140321112746Z
Loi n ° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 dØcembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 122, 125 et 126 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 Juillet 1984, modifiØe et complØtØe, relative aux lois de finances ; AprŁs avis du Conseil d™Etat ;
Loi de finances et prévision des budgets locaux pour 2014 (en milliards €) 2 LFI - 2014 Dépenses Recettes 1-Dépenses de fonctionnement 51,90 1-Produits de gestion courante (recettes non fiscales) 13,00 2-Charges de personnel 120,50 2- Impôts et taxes (recettes fiscales) 284,80
Il s’agira de décrypter les dispositions de la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 et d’identifier les stratégies financières à mettre en oeuvre à court, moyen et long terme Publics : Directrices et directeurs généraux des services et leurs adjoint-e-s, secrétaires de mairies,
financier dans lequel s’exécutera la Loi de Finances pour la gestion 2014 Il comprend quatre chapitres Les deux premiers chapitres retracent respectivement l’environnement économique international et la situation économique nationale en 2013 Le troisième chapitre aborde les
Le scénario macroéconomique pour 2014 attaché au projet de loi de finances rectificative est identique à celui du projet de loi de finances pour 2015 La prévision de croissance est donc maintenue à + 0,4 , identique à celle publiée en octobre par le FMI, et très proche de celle publiée début novembre par la Commission européenne
Loi de finances rectificative pour 2013 et Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 Loi de finances pour 2014 * Le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 a été délibéré en conseil des ministres le 13novembre 2013 Il a été adopté en première lecture
Pour cette raison, le projet de loi de finances rectificative retient des prévisions en ligne avec celles qui ont été rendues publiques dans la documentation annexée au PLF pour 2015, sous-jacentes à la prévision de déficit public de 4,4 pour 2014, inférieures de 6,1 Md€ à la prévision de la loi de finances rectificative de l’été
1 déc 2015 · Dahir nº 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant promulgation de la loi de finances nº 110-13 pour l'année budgétaire 2014 V
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23 jan 2014 · D G I , le 23-01-2014 2/47 L׳article 4 de la loi de finances (L F ) n° 110-13 pour l׳ année budgétaire 2014 promulguée par le dahir n° 1-13-115
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25 sept 2013 · Projet de loi de finances pour 2014 Renvoyé à la Commission des finances, de l' économie générale et du contrôle budgétaire, Présenté
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31 déc 2013 · Loi de finances pour l'année budgétaire 2014 Dahir nº 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant promulgation de la loi de
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12 nov 2014 · Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
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1 jan 2014 · L'élaboration de la Loi de Finances 2014 intervient dans un contexte Pour ce qui est des pays émergents en développement, leurs taux de
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18 déc 2014 · prévue à l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, une part supplémentaire du produit de la taxe
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31 déc 2013 · Ordonnance n° 2014-01 DU 02 JANVIER 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE
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LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ELI: http://legifrance gouv fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo/article_104ELI:
Article LOI
LOI N° 2013/017 DU 16 DECEMBRE 2013 PORTANT LOI DE. FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN. POUR L'EXERCICE 2014 ;. L'Assemblée nationale a délibérée et
15 janv. 2014 ARTICLE 7 B : PLAFONNEMENT DE LA DEDUCTIBILITE DES INTERETS SERVIS AUX ASSOCIES. ET AUX SOCIETES APPARENTEES. La loi de finances pour l'exercice ...
25 sept. 2013 Projet de loi de finances pour 2014. Renvoyé à la Commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire
30 déc. 2013 Continueront à être perçus en 2014 conformément aux lois
31 déc. 2013 Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 (1). Au nom du peuple
14 juin 2013 Loi de finances rectificative pour 2013 et. Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013. Loi de finances pour 2014. * Le projet de loi de ...
23 déc. 2014 particulier le taux applicable demeure celui en vigueur au 1er janvier 2014. (3) Pour le calcul de l'impôt
30 déc. 2013 Article troisième : Les charges du budget de l'Etat et les charges de trésorerie pour l'année 2014 sont autorisées et réglées conformément aux ...
Ordonnance n° 2014-01 DU 02 JANVIER 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHEF DE L'ETAT
1 oct. 2014 par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Ces dépenses dont l'assiette s'élève à. 210
Cameroun - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)