STATUTS DE LA FONDATION GENEVOISE POUR L ’ANIMATION SOCIOCULTURELLE (Fase) Conformément à la Loi J 6 11 du 15 5 1998 Table 1 Missions 9 Composition du Bureau 2 Siège 10 Compétences du Bureau 3 Nature du partenariat 11 Composition de la Commission d'examen 4 Rôle de la fondation 12 Compétences de la Commission d'examen 5
3 2 1 La loi J 6 11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998; 3 2 2 Les statuts de la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle Art 4 Organisation et rôle
rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998; (ii) les statuts et le règlement interne de la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle 3 Des buts plus détaillés sont contenus dans le projet associatif et institutionnel de l’Association Article 4
Les nouveaux statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle, adoptés par le conseil de fondation en date du 18 octobre 2010 et abrogeant les statuts du 15 mai 1998, sont approuvés Art 8 Mission de la Fondation 1 La Fondation a pour mission de garantir la réalisation par les centres de leur tâche, en assurant, sur
3 2 1 La loi J 6 11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998 ; 3 2 2 Les statuts de la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle
3 2 1 La loi J 6 11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASE) du 15 mai 1998 ; 3 2 2 Les statuts de la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle ; 3 2 3 Le projet associatif du centre de loisirs et de rencontres de la commune de Veyrier
- La loi J 6 11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998 ; - Les statuts de la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle ; - Le projet institutionnel de la maison de quartier de Plainpalais Art 4 Politique d’animation
3 2 1 La loi J 6 11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998 ; 3 2 2 Les statuts de la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle
4 1 De promouvoir une animation de portée générale concernant la commune de Chêne-Bourg et de ses environs 4 2 De gérer et d'animer La Maison de Quartiers en conformité avec: 4 2 1 La loi J 6 11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FAS'e) du 15 mai 1998; 4 2 2
- Statuts de l’Association - Loi relative aux centres de loisirs et de rencontre et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (J 6 11) - Loi sur la gestion financière et administrative de l’Etat de Genève (D 1 05) - Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation des
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Conformément à la Loi J 6 11 du 155 - FASe
STATUTS DE LA FONDATION GENEVOISE POUR L ’ANIMATION SOCIOCULTURELLE (Fase) Conformément à la Loi J 6 11 du 15 5 1998 Table 1 Missions 9 Composition du Bureau 2 Siège 10 Compétences du Bureau 3 Nature du partenariat 11 Composition de la Commission d'examen 4 Rôle de la fondation 12 Compétences de la Commission d'examen 5 Surveillance du Conseil d'Etat 13
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POUR L’ANIMATION SOCIOCULTURELLE - mqsousletoile
genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998; 3 2 2 Les statuts de la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle Art 4 Organisation et rôle L’association, ouverte à tous, définit la politique d’animation en conformité avec la charte cantonale des centres du 22 9 1993 dont elle est signataire et gère les ressources qui lui sont confiées L
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Chapitre I Principes - FASe
fondation de droit public dotée de la personnalité juridique 2 Autonome dans les limites de la loi, elle est placée sous l’autorité du Conseil d’Etat Art 7A(4) Approbation des statuts Les nouveaux statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle, adoptés par le conseil de fondation en date du 18 octobre 2010 et
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L 10794 - Loi modifiant la loi relative aux centres de
Statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) PA 244 01 Art 1 Missions 1 La Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (ci-après : la Fondation), fondation de droit public, est une institution partenariale qui a pour mission de favoriser et d'entretenir la cohésion sociale dans le canton de Genève
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Statuts 2014 mise en 12 pages justification manuelle
genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe), et subsidiairement selon les présents statuts Article 2 Le siège de l’Association est au 17, route des Acacias, 1227 Les Acacias, dans le Canton et la Commune de Genève; sa durée est illimitée 2 Buts Rôle, tâches Article 3 1 Dans un objectif général de prévention et de promotion de qualité de vie, l’Association et le personnel
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à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998; - les statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle 3 1 De promouvoir une animation de portée générale concernant le quartier de la Servette et environs 3 2 De gérer et d’animer la Maison de Quartier Art 4 Organisation et rôle L’association, ouverte à tous, définit la
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genevoise pour l'animation socioculturelle (FAS'e) du 15 mai 1998; 4 2 2 Les statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle 2 Art 5 Organisation et rôle L'association, ouverte à tous, définit la politique d'animation en conformité avec la charte cantonale des centres du 22 9 1993 dont elle est signataire et gère les ressources qui lui sont confiées L'association
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