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du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la. République du Niger. Vu. La Constitution du 25 novembre 2010 ;. LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU.



Niger - Decret n°2017-682 du 10 août 2017 portant partie

10 août 2017 ? La communication des vacances de postes au service public de l'emploi prévue à l'article 11 du Code du Travail peut se faire par tout moyen ...



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8 juin 2020 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre V : Contrat de travail temporaire



Niger - Loi n°2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail

Article 2 : Est considérée comme travailleur au sens du présent Code en vue de leur emploi en dehors du territoire de la République du Niger.



1: WEBTEXT/44750/66561/F96NER01.htm Ordonnance no 96-039

Article 12 : Aucun employeur ne peut recruter des travailleurs qui ne seraient pas munis. Page 3 of 61. Niger. Code du travail. 30/07/2008 file://J:CONDIT 



1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS

Article 2 : Le présent décret est applicable aux employeurs et aux travailleurs définis aux articles 2 et. 3 du Code de Travail exerçant leur activité 



1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS

Article 7 : La communication des vacances de postes au service public de l'emploi prévue à l'article. 11 du Code du Travail peut se faire par tout moyen 



Convention collective interprofessionnelle.pdf

instituant un Code du Travail de la République du Niger le mi- nistre de la Fonction publique et du Travail envisage de prendre un.



REPUBLIQUE DU NIGER

Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger 2012



CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE

1 janv. 2018 REPUBLIQUE DU NIGER. Fraternité-Travail-Progrès. CODE PENAL. ET. CODE DE PROCEDURE PENALE. Edition du Ministère de la Justice. Janvier 2018 ...

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