POLICE MUNICIPALE Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de la sécurité intérieure, - Instruction DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 sur les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites
La section sur le calendrier de conservation présente toutes les règles de conservation pour l’ensemble des séries et des types de documents que l’on trouve dans un service de police municipale ou une régie intermunicipale de police
Les textes de référence relatifs aux règles de conservation ou d'élimination des documents sont généralement mentionnés Ces textes réglementaires, en particulier la circulaire DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 et l’instruction DAF/2009/018 du 28 août 2009, peuvent être consultés sur le site internet des Archives de France
- Circulaire AD 93-1 - NOR INT/B/93/00190/C du 11 août 1993 du directeur général des Archives de France et du directeur général des collectivités locales : instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des
POLICE ET SECURITE PUBLIQUE TEXTES DE REFERENCE Le traitement et la conservation des documents fait l’objet de quatre colonnes intitulées, de gauche à droite : documents, DUA (Durée d’Utilité Administrative), sort final, observations Les documents sont énumérés en fonction des procédures administratives qui président à leur
Département de la Creuse, Direction des Archives départementales, version du 10 juillet 2014 Ce document imprimé n’est peut-être plus à jour, pensez à consulter la version actualisée sur internet 1 AFFAIRES GENERALES TABLEAU DE TRI ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS PRODUITS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes Le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de l’Aménagement du Territoire,
Tableau de gestion d'archives : Sous-préfecture - Colonne n°4 : Observations Cette colonne permet de préciser les modalités de tri, de justifier le sort final, d’apporter des informations complémentaires sur la nature des documents et de préciser le cas échéant les dates extrêmes et le métrage linéaire
communales, des documents postérieurs 6 1982 produits par les services et établissements Les tableaux de tri et de conservation des archives ont pour but de faciliter Lihistoire de la police municipale remonte au Moyen jge lorsque sont
police et securite publique
2 jui 2015 · POLICE MUNICIPALE Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de
tg commune police doc
communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et Les tableaux de tri et de conservation des archives POLICE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE Commission nationale pour le développement social des quartiers
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Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police auxiliaires indépendants de leur autorité (garde nationale, gendarmerie , etc ) le tableau de tri joint à la présente circulaire est un outil de travail concret
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15 avr 2020 · T : le tri de documents sériels ou répétitifs pour en conserver AVEC LES AUTORITES JUDICIAIRES, DE POLICE ET DE GENDARMERIE
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5 jan 2016 · D'après les deux instructions de tri et conservation des archives produites par les en mairie liée à la conservation des documents au-delà des délais strictement prévus 1 J – Police locale (missions de police municipale)
charte archivage
Annexe 2 – Critères de tri pour la conservation des dossiers de police Annexe 4 – Tableau d'échantillonnage des dossiers opérationnels (usage facultatif) documents produits ou reçus par une organisation dans le cours normal de ses activités, peu Service de police municipal et régie intermunicipale de police
Recueil services police
4 3 5 Adopter des mesures de conservation qui préservent les archives contre toute altération Tableau 6 : volumétrie des documents par service Normes et procédures archivistiques : chapitre sur le tri d'archives 2005, 24 Police municipale X Service finances X X Tableau 3 : organisation des archives courantes
TDB Conus Lina Luz
27 oct 2016 · toute élimination de documents d'archives publiques est interdite sans En revanche, aucun document dont la conservation définitive est prévue par le tableau ne doit être éliminé Décisions prises par délégation du conseil municipal Police Archives départementales de la Corrèze 22/26 mise à jour
Communes tableau gestion
Tableau de tri et de conservation des documents Trier. (conserver les rapports ayant un intérêt ... Informations transmises à la police nationale :.
communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et Les tableaux de tri et de conservation des ... Organisation de la police ...
10 avr. 2020 TABLEAU DE TRI ET DE CONSERVATION. ORGANISATION DES ACTIVITES. EQUIPEMENTS SPECIFIQUES. MOYENS HUMAINS ET MATERIELS. Ce document imprimé ...
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D'après les deux instructions de tri et conservation des archives produites par les services communs 1 J – Police locale (missions de police municipale).
Le tableau de tri et de conservation est un outil de gestion des archives courantes et 1 J – Police locale (missions de police municipale).
5 janv. 2016 D'après les deux instructions de tri et conservation des archives produites par les ... 1 J – Police locale (missions de police municipale).
13 sept. 2021 Trier signifie qu'une partie des documents doit être conservée ... du 28 août 2009 : tri et conservation des archives produites par les ...
26 janv. 1984 Le plan adopté pour l'instruction de tri et de conservation reprend ... de stages de formation continue obligatoire des policiers municipaux.
N° 4 - Comment concilier les durées de conservation et les archives ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité.
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