PDF BANQUE CENTRALE DE TUNISIE - Achats PDF

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CIRCULAIRE AUX BANQUES Ces concours sont destinés à financer les achats N° 87-47 DU 23 DECEMBRE 1987 (1) OBJET:Modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits TITRE PREMIER DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er : Les crédits à court, moyen et long termes ne sont plus soumis aux formalités de l'autorisation préalable et de l'accord de refinancement Article 2 :

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Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-98 du 24

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l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie Il en est ainsi, notamment, de l'inscription en compte I N R des sommes représentant le produit de la vente de biens immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce situés en Tunisie B) Opérations au débit : Les comptes I N R peuvent être débités sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie : 1°) Des sommes

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d’activités non exportatrices, une autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) est nécessaire • Prise en charge totale par l’État des cotisations patronales pendant les 5 années pour l’emploi créé par les projets implantés dans les zones du premier groupe de développement régional ; • Prise en charge totale par l’État des cotisations patronales pendant les 5

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change au comptant interbancaire de la veille publié par la Banque Centrale de Tunisie COMPTABILITE MULTI-DEVISES 06 - Les opérations effectuées en devises doivent être enregistrées en comptabilité de façon distincte par la tenue d'une comptabilité autonome dans chacune des devises utilisées Cette comptabilité tenue selon le système dit en partie double doit permettre la

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permet de régler tous vos achats Véritable vétéran des moyens de paiement, *La banque centrale de Tunisie assure grâce à son système CCI la gestion des informations relatives aux interdictions de détention de formules de chèques ainsi que celles relatives aux levées d’interdiction La liste actualisée des interdits de chéquiers et celle de levées d’interdiction sont Taille du fichier : 1MB

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de Tunisie Clearing sont valorisées à 29 Milliards DT • Le montant réglé est de 9 5 Milliards DT dont 19 représentant des transactions boursières • Les opérations avec la Banque Centrale de Tunisie sont valorisées à 4 8 Milliards DT en moyenne quotidienne

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la banque centrale autorise les fluctuations des cours dans certains limites, et intervient en tant qu’offreuse ou demandeuse de tout devise dont le prix dépasse les limites fixées Une telle intervention nécessite la coopération des autres banques centrales et du FMI Dans un système de taux de change flottants, une baisse (hausse) de cours d'une monnaie sur le marché est qualifiée Taille du fichier : 313KB

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qui devront créer de la monnaie scripturale à hauteur de leurs achats On voit qu'en fait, il y a seulement un transfert de monnaie centrale des banques vers le trésor (banques et Etat ne possèdent de compte qu'a la Banques Centrale qui les crédite en "monnaie centrale") La création n'a lieu que lorsque le trésor utilise ces fonds au profit des agents non financiers 1 2 Les limites Taille du fichier : 68KB