A ce titre et conformément à la convention Psu, le « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil du jeune enfant » peut être octroyé : - aux établissements et services d’accueil de jeunes enfants (Eaje) visés par l’article R 2324-17 du code de la santé publique, à l’exception des jardins d’éveil ;
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LES CONDITIONS GENERALES
A ce titre et conformément à la convention Psu, le « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil du jeune enfant » peut être octroyé : - aux établissements et services d’accueil de jeunes enfants (Eaje) visés par l’article R 2324- 17 du code de la santé publique, à l’exception des jardins d’éveil ; - à toute personne morale de droit public ou de droit
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