d'impôt sur le revenu (I R ), de taxe sur la valeur ajoutée (T V A ), des droits d'enregistrement (D E )
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07/09/2015 14:04:00 Fiche pays: France (FR) 1 2 Description du NIF Les autorités fiscales françaises délivrent un numéro code français de la propriété intellectuelle
TIN country sheet FR fr
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FISCALITE DES ENTREPRISES
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1 oct. 2022 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures.
14 oct. 2015 code de l'investissement et le régime d'insolvabilité. ... recouvrement de la TVA en Tunisie (efficience C) — qui compare le rendement ...
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18 août 2015 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 août 2015 ... du tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
présent code la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de chaque taux sera liquidée: 1 Cette mesure entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
24 nov. 2015 vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1) ...
I. Législation fiscale en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015 a) Pour les exonérations prévues par le code de la TVA il s'agit :.
Tunisie - Loi de finances pour 2015 (www.droit-afrique.com)