La présente proposition de loi, qui vise en partie à y répondre, a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015 par nos collègues Bruno Le Roux et Gilles Savary Elle y a été examinée en commission le 8 décembre 2015, puis en séance les 16 et 17 décembre 2015 Au cours de cet
M Jean-Jacques Hyest, président, la commission a examiné, sur le rapport de M René Garrec, la proposition de loi n° 288 (2004-2005), adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
Une proposition de loi (n° 1747, enregistrée le 17 juin 2009) souhaitait lever l’incohérence entre les articles L 3141-3 et L 3141-11 en proposant une nouvelle rédaction de l’article L 3141-11 fixant le point de départ de la
TEXTE ADOPTÉ n° 805 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 20 juillet 2016 PROPOSITION DE LOI relative à la régulation , à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ,
Texte de la proposition de loi ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture ___ Texte de la commission ___ de l’article L 3141-1 en complément de leur activité de mise en relation, du niveau de contrôle ou d’influence exercé par le professionnel de mise en relation sur les conducteurs et du caractère professionnel
Adoption de l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement n° 1 S — Prévention de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique — Discussion, en deuxième lecture, d'une propo-sition de loi (p 3129) M Bourson, rapporteur de la commission des lois
M le président M le président de l'Assemblée nationale a reçu de M le Premier ministre la lettre suivante Paris, le 4 novembre 1981 Le Sénat n'a pas adopté, dans sa séance du 4 novembre 1981, le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispo-sitions du projet de loi de finances rectificative pour 1981
PROPOSITION DE LOI relative à la régulation , à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
N° 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 octobre 2016 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L ’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relative à la régulation , à la responsabilisation et à la simplification
N° 288 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 janvier 2020 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant, TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juin 2009 PROPOSITION DE LOI relative aux congés payés, (Renvoyée
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2006 PROPOSITION DE LOI visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l' ensemble des
pion
30 jan 2020 · L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : 1° La première phrase de l'article L 3141-17 est complétée par les
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la commission pour la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de Rappelons qu'en vertu des articles L 3141-3 et L 3141-22 du code du travail
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20 déc 2016 · PROJET DE LOI de finances pour 2017 (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4,
news projet loi finances
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017 PROJET DE LOI d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
projet loi habilitation ordonnances travail.original
24 mar 2016 · l'Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen, au conseil municipal dans le cadre du dépôt de la proposition de loi tendant à allonger les que prévues par les articles L 3141-2 à L 3141-25 du code du travail
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30 déc 2016 · L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, I - Le professionnel mentionné à l'article L 3141-1 s'assure que tout conducteur qui réalise un Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 810 (2015-2016);
Loi
12 juin 2018 L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ... loi n° du portant évolution du logement de l'aménagement et du.
14 juin 2019 et en Martinique déposée le 10 mai 2017 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4647.asp. (5) Proposition de loi n° 1543 de ...
9 oct. 2018 maritime ou mentionnés aux articles L. 3141-32 et L. 5427-1 du code ... mentionné par le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 94-126.
11 avr. 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a adopté dans les conditions prévues à l ...
N° 3141. ______. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. ONZIÈME LÉGISLATURE qui ont menacé de voter contre le projet de loi de.
18 nov. 2021 au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale
scrutin de la proposition de loi avec modifications
9 août 2016 LOI no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail ... L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré
étrangères sur le projet de loi [n° 297 (97-98)]
PROJET DE LOI