2 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme - Article R 111 2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique - Article R 111 3 2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un
Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, sont et demeurent applicables sur le territoire communal (nonobstant les dispositions du présent règlement) : Article R 111-2 : Salubrité et sécurité publique
Dispositions générales Article 1 er: Champ d'application territorial du plan Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Pontault-Combault
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Chapitre 6 : Dispositions applicables à la zone AU B 56 Chapitre 7 : Dispositions applicables à la zone AU C 65 TITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRIC OLES 74 Chapitre 8 : Dispositions applicables à la zone A 74 TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURE LLES ET FORESTIERES 82
Le pr sent r glement sÕapp lique au territoire de la commune de N RON ARTICLE 2 : PORT E RESPECTIVE DU REGLEMENT Ë LÕ GARD DÕAUTRES L GISLATIONS RELATIVES A LÕOCCUPATION DES SOLS Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le plan dÕoccupation des sols : 2 1
Il dfinit les dispositions g n rales applicables à lensemble du territoire intercommunal Il tablit les dispositions particuli res applicables à lensemble du territoire intercommunal en vue de la protection du patrimoine naturel, paysager et bâti du Thouarsais
applicables 2 Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal : - Les périmètres visés à l'article R 123-13 du Code de l'Urbanisme qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols - L'article L 147-1 - Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, L 123-7 et L 313-2 du Code de l'Urbanisme, sur les
Le Plan Local d’Urbanisme fixe (notamment) les r•gles g‡n‡rales d’utilisation des sols A ces fins, le territoire de la commune est divis‡ en zones (et secteurs) o sont d‡finis les modes d’occupation et d’utilisation du sol Le titre I du r•glement du P L U (dispositions g‡n‡rales) pr‡cise notamment :
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DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU TERRITOIRE
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DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU Approuvé par délibération du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 23 VI - Application du règlement aux constructions existantes 1°- Dispositions générales : Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions applicablesTaille du fichier : 218KB
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108 - disposition g n rales - Ville de Lieusaint
TITRE IV -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES « N » ARTICLE 3 - Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), zones naturelles (N) A l’intérieur de ces zones sont délimitées : - Les réservations pour équipements publics ou espaces libres publics Les dispositions de l�
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Document adopté par le groupe de travail en charge de la
• Les dispositions applicables au territoire couvert par le présent règlement, Le règlement s’applique sur l’ensemble du territoire parisien non couvert par le périmètre d’interdiction absolue cité en rappel et y institue quatre zones de publicités restreintes L’ensemble est intitulé ainsi : a) Une première zone de publicité restreinte appelée ZPR A b) Une seconde
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MARAIS REGLEMENT corrigé final - Paris
chapitre i : dispositions generales applicables au territoire couvert us 11c – dispositions applicables aux « immeubles ou parties d’immeubles dont la demolition ou la modification peut etre imposee a l’occasion d’operations d’amenagement » ; modifications d’immeubles imposees 58 us 11c 1 - immeubles ou parties d’immeubles dont la demolition ou la modification peut
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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES 54 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 55 TITRE VI : ANNEXE 60 Règlement - P L U i de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe 2 MODE D'EMPLOI DE LA PIECE ECRITE DU REGLEMENT La pièce écrite du règlement d'urbanisme est divisée en cinq
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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE "N" ANNEXES : ANNEXE I – Définitions, ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en : zones urbaines U, zone à urbaniser AU, zones agricoles A, zones naturelles et forestières N A l'intérieur de ces zones sont délimitées : Les réservations pour
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SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES TITRE II
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Chapitre II - Dispositions propres à la zone AU Chapitre III - Dispositions propres à la zone A Chapitre IV - Dispositions propres à la zone N ANNEXE I – DEFINITIONS Alignement Coefficient d’occupation du sol Emplacements réservés Emprise au sol Espaces boisés classés Limites séparatives Surface de plancher Voies privées
26 fév 2020 · 3 S O M M A I R E CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PSMV DU MARAIS
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26 mai 2011 · Le règlement applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris 1 des dispositions générales applicables à toutes les autori- sations, rale, limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, ou du premier trottoir en cas de domaine public de voirie couverte et close destinée limitative- ment, aux
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5 sept 2012 · Etendue du territoire, longueur de la voirie, contraintes patrimoniales, flux incessant et que « Ces dispositions sont applicables à l'occasion de la réalisa‑ tion de voies net paris fr, ces volontaires ont pu apporter une diversité d' approches exemple de fiche parmi la soixantaine de sujets couverts
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1 jui 2018 · applicables aux dispositifs techniques facilitant l'accès des Les dispositions architecturales et aménagements des locaux Subventionner les acteurs territoriaux sur l'ensemble du territoire Personnes en situation de handicap visuel, des rails de guidage sont aussi cdn paris fr/images/138831 pdf
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