La commune de Céreste représentée par Monsieur le Maire, Gérard BAUMEL, désignée ci-après par « la commune» d’une part La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Provence Alpes Côte d’Azur, Société Anonyme au capital de 2 264 526 euros, ayant son siège social Route de la
d’une part, et la commune de Rousset, représentée par son maire, M Jean-Louis Canal, agissant en vertu de la délibération n° _____ du conseil municipal en date du _____, désignée ci-après par « la Commune », d’autre part PREAMBULE La Commune exerce des compétences sur son territoire, parmi lesquelles la compétence voirie qui
désigné ci-après par « Le Département », d'une part, Et La commune de , représentée par son Maire et agissant en vertu d’ une délibération du Conseil municipal en date du , désignée ci-après par « La commune », d'autre part, PREAMBULE
d'implantation d'une tribune d'une centaine de places aux abords d'équipements sportifs afin de répondre aux besoins des utilisateurs et permettre l'accueil des spectateurs Dans le cadre de la promotion de ses activités sportives sur le Pays d'Aix et du développement des
La Commune de Châtel, sis au 109 route du centre, 74390 Châtel, représentée par Nicolas RUBIN, Maire, agissant en vertu de la délibération en date du 8 avril 2019 Ci-après désignée « la Commune », D’une part Et M, Mme Nom Prénom Adresse N° Rue Code Postal Ville Ci-après désigné(e) « le bénéficiaire » D’autre part
La Commune de SERRAVAL, représentée par son maire dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXX, ci-après désignée par « la Commune », D’une part, Et Monsieur Sébastien MIQUET, ci-après désigné par « le preneur », D’autre part, EXPOSE DES MOTIFS
ci-après dénommé le Département, d’une part, ET LA COMMUNE DE DRANCY représentée par son Maire, Monsieur Jean-Christophe Lagarde, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal, en date du Ci-après dénommée la commune, d'autre part, Il est exposé et convenu ce qui suit PREAMBULE Le Département
Exemple de convention de mise à disposition d’un point d’eau naturel ou artificiel privé Entre NOM, Prénom, adresse, ci-après désigné « le Propriétaire » d’une part, Et La commune de , représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil
du 2019, ci-après désigné par « le syndicat des eaux », d'autre part PREAMBULE Ayant obtenu de nouvelles subventions, la commune de Moriviller souhaite profiter des travaux prévus par la convention initiale pour faire réaliser la création de trottoirs route de Gerbéviller Il convient
La présente convention concerne l’aménagement d’une véloroute de 650m de long et 3 à 2,5 m de large partout où cela est possible (en enrobé ocre), comprenant des traversées de voies sécurisées : sur la rd36 et les voies communales
[PDF]
Convention relative à l’intervention - Hauts-de-France
La Commune de _____, ci après désignée Commune, représentée par Mme/M _____, Maire – dûment habi lité aux fins des présentes par délibération en date du _____, D’une part, Et, M _____, ci après désigné agriculteur Adresse : Téléphone fixe et portable : D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Préambule : Chaque hiver, le département de l’Aisne connait des
[PDF]
CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DES ESPACES PARTAGÉS
Ci-après désigné le « Département », ET La Commune d’Aubervilliers représentée par sa Maire en exercice, Madame Mériem Derkaoui, autorisée à ces fins par décision n°050 en date du 1er avril 2019, Ci-après désignée « la Commune », ET Le Collège Jean Moulin à Aubervilliers Représenté par Madame Sandra Meunier, Cheffe d'établissement, autorisée à ces fins par
[PDF]
CONVENTION CADRE MULITIPARTITE d’intervention foncière
La commune de Céreste représentée par Monsieur le Maire, Gérard BAUMEL, désignée ci-après par « la commune» d’une part La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Provence Alpes Côte d’Azur, Société Anonyme au capital de 2 264 526 euros, ayant son siège social Route de la Durance à Manosque, représentée par son Directeur Général Délégué, Monsieur
[PDF]
Convention initiale Bazainville
novembre 2010, ci-après désigné « le Département », d’une part, Et - la commune de Bazainville, représentée par son Maire, dûment habilité par le Conseil municipal, et ci-après désignée « la Commune » d’autre part, Ce qui suit PREAMBULE Le Département des Yvelines a souhaité instaurer en juin 2006 une politique départementale de coopération décentralisée Ce programme
CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE
municipal ci-après désigné par la « commune », d'autre part Également convaincus de l'importance de la lecture publique, les signataires s'engagent à son développement par la présente convention
[PDF]
DEPARTEMENT DE L’AUDE CONVENTION D’AMENAGEMENTS
désigné ci-après par « Le Département », d'une part, Et La commune de , représentée par son Maire et agissant en vertu d’ une délibération du Conseil municipal en date du , désignée ci-après par « La commune », d'autre part, PREAMBULE L’article L 131-2 du Code de la Voirie Routière dispose que la construction et l’entretien des routes
[PDF]
COMMUNE DE GAILLAC LOTISSEMENT LES JARDINS DES
La commune de Gaillac, représentée par Madame le Maire, Michèle RIEUX, elle- même représentée par Monsieur Alain COSTES, adjoint au maire délégué, agissant en vertu d'une délibération du 18/03/2008, ci après désigné "La commune" d'une part, Et, La SARL MALAU, représentée par Madame Valérie MALACARNE – 82 avenue Aspirant Buffet 81600 GAILLAC, ci-après désigné "Le
Dans le cadre de son programme de travail pour l'année 2015 et en vertu des TEKURIO, maire de la commune de Hikueru depuis 1989 définitives n'ont donné lieu à aucune réponse de sa part, au terme du délai d'un mois contrat, tacitement reconductible, a été signé pour un montant de 165 000 F CFP par mois
PFR
28 mar 2013 · chambre en a informé le maire, Monsieur Georges Ginesta D'une part, la collectivité ne procède ni à un rattachement exhaustif Le contrat de partenariat public-privé (PPP) signé pour la commune, en dehors de son champ de compétence, qui a coûté environ 5 M€ Santa-Lucia, Boulouris et Agay
PAR
12 déc 2019 · et dans le cadre du contrat financier dit de « Cahors » signé entre la ville de 19 500 communes en 2019 alors que Saint-Malo a bénéficié La Ville poursuit le développement de son offre de logements, dans territoriales, le maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, Santa-Maria en bouteille
Compte rendu du CM du decembre
représentée par son maire M Jean-Charles Orsucci et entre la commune de Bonifacio, la direction générale des patrimoines (DGP), la direction régionale
E annexes Convention obtention label Ville art histoire commune Bunifaziu
17 déc 2019 · Conseil Municipal de la Commune de Megève – 17 décembre 2019 2 APPROBATION DE CONVENTION D'OBJECTIFS 2020 ET Arrêté de Délégation temporaire et exceptionnelle de signature à un remercient Madame le Maire et le Conseil municipal pour leur message de sympathie lors de son
Compte rendu
4 avr 2014 · Vu la délégation accordée à M le Maire par délibération du Conseil municipal Santa Vittoria d'Alba) Cependant la Commune étant également partie à l'acte en tant l'adoption de la convention de création du service commun Communes du Pont du Gard des frais engagés pour son compte par le
tsl trk toe z
18 jui 2005 · Président de la conférence des villes de Bretagne et maire de Fougères, La signature ou non d'une convention a donc été choisie comme Cet axe est très lié à la coopération décentralisée, qui doit être son part au Niger, où quatre des six communes du département de Quimper Santa Maria Orléa
universite de nantes les pratiques de cooperation decentralisee pour le developpement l exemple des villes bretonnes
12 déc 2017 · Ainsi la commune de Loire-sur-Rhône doit procéder à l'élection de son conseiller communautaire Le nom supplémentaire indiqué sur la liste
cr affichage
5 déc 2019 · DC 2019-258 : Rétrocession à la commune de Montrouge de la DC 2019-170 : Convention entre le centre municipal de santé de M le Maire lui répond que le 25 septembre dernier le Conseil Local de la ville au regard de ses activités et de son importance pour la ville, elle Santa France (Lettonie)
cms viewFile.php?idtf= &path=Compte rendu du Conseil Municipal du decembre