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Article cabinets dentaires du 17 janvier 1992 Convention

Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 Préambule Article En vigueur étendu Les parties signataires conviennent qu'à la date de son extension (1) la présente convention collective annule et remplace : La convention collective conclue le 10 février 1986 entre :


Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17

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Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES du 17 janvier 1992 (IDCC 1619) (Étendue par arrêté du 2 avril 1992, JO 9 avril 1992) Avenant n°1 du 21 mai 2015, à l’accord du 13 mars 2015 portant instauration d’une couverture sante complémentaire collective à adhésion obligatoire dans les cabinets dentaires libéraux


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DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES LIBERAUX DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES du 17 janvier 1992 (IDCC 1619) (Étendue par arrêté du 2 avril 1992, JO 9 avril 1992) Avenant n° 2 du 22 octobre 2015, à l’accord du 13 mars 2015 portant


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