Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 Préambule Article En vigueur étendu Les parties signataires conviennent qu'à la date de son extension (1) la présente convention collective annule et remplace : La convention collective conclue le 10 février 1986 entre :
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS I - EMPLOIS DE LA FABRICATION DE PROTHÈSE DENTAIRE 1 1 Description de l'activité de prothèse dentaire En vigueur étendu Créé par Convention collective nationale 1992-01-17 étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 Préambule Article En vigueur étendu Les parties signataires conviennent qu'à la date de son extension (1) la présente convention collective annule et remplace : La convention collective conclue le 10 février 1986 entre :
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES du 17 janvier 1992 (IDCC 1619) (Étendue par arrêté du 2 avril 1992, JO 9 avril 1992) Avenant n°1 du 21 mai 2015, à l’accord du 13 mars 2015 portant instauration d’une couverture sante complémentaire collective à adhésion obligatoire dans les cabinets dentaires libéraux
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992) En vigueur étendu Les parties signataires conviennent qu'à la date de son extension (1) la présente convention collective annule
La Convention collective nationale des Cabinets dentaires du 17janvier 1992 (étendue par arrêté du 2 avril 1992), aménagée en dernier lieu par les ave-nants n°4 du 9 février 2012, n°5 du 21 mai 2014, n° 6 du 6 novembre 2014 et n°7 du 27 octobre 2016 institue un régime de prévoyance obligatoire mis
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES LIBERAUX DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES du 17 janvier 1992 (IDCC 1619) (Étendue par arrêté du 2 avril 1992, JO 9 avril 1992) Avenant n° 2 du 22 octobre 2015, à l’accord du 13 mars 2015 portant
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ; Vu l'accord du 16 mars 2007 pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation
Source: convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 3 Diagnostic, préparation bucco-dentaire, empreinte, adaptation et pose de la prothèse fournie au patient dans le cadre de l'acte prothétique 3
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992 Convention collective nationale des cabinets dentaires Etendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF
convention collective assistante dentaire optjox
122-45 du code du travail (arrêté du 2 avril 1992, art 1er) Soins aux salariés Article 1 9 En vigueur étendu Les traitements bucco
CCN des Chirurgiens Dentistes
4 mai 2004 · 122-45 du code du travail (arrêté du 2 avril 1992, art 1er) Soins aux salariés Article 1 9 En vigueur étendu Les traitements bucco
ccn cabinets dentaires
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS I - EMPLOIS DE LA FABRICATION
Cabinets dentaires Classification
4 mai 2004 · Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 Texte de
apercu legisocial convention collective
Pour un chirurgien-dentiste exerçant en libéral, il convient de noter, outre le et la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992,
Accord entreprise
1 jan 2019 · 3 NOTICE D'INFORMATION - PRÉVOYANCE - NON CADRE La Convention collective nationale des Cabinets dentaires du 17 janvier 1992
Notice information prevoyance non cadre CCN
21 déc 2020 · Code du travail et la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril
Accord entreprise conge CC s paye CC s . . revu AF
De son côté l'employeur pourra se faire assister d'un représentant d'une organisation patronale (1). (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 2 avril 1992
4 mai 2004 412-1 du code du travail (arrêté du 2 avril 1992 art. 1er). Exercice du droit syndical. Article 2.2. En vigueur étendu. L' ...
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992. ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS. I. - EMPLOIS DE LA FABRICATION DE PROTHÈSE
17 janv. 1992 Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992. (Etendue par arrêté du 2 avril 1992 JO du 9 avril 1992).
20 juil. 2022 Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES du 17 janvier 1992 (IDCC 1619). (Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JO 9 avril 1992).
27 déc. 2015 cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (no 1619) et des textes qui ... la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 ...
4 mai 2004 Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992.
27 déc. 2015 cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619) et des textes qui ... la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 ...
27 janv. 2022 Brochure n° 3255