L’AUTORISATION D’ABSENCE LIEE A DES FETES LEGALES ET RELIGIEUSES Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés des fonctionnaires et agents des administrations de l’Etat
ont droit à une autorisation d’absence spéciale de vingt jours au maximum pendant la compagne électorale lorsqu’il s’avère que les intéressés se trouvent dans l’impossibilité d’assurer à ce moment leurs fonctions normales 2 2 Ont droit à des autorisations d’absence spéciales, les fonctionnaires mandatés comme
d’absence, cf point 1 2 – n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail Il revient à l’employeur d’effectuer un décompte régulier des jours de travail effectif et
aller-retour Les agents à temps partiel en bénéficient de la même manière que ceux exerçant à temps plein Autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être accordées aux agents « parents d’élèves » - Circulaire fonction publique n°1913 du 17 octobre 1997
autorisation d'absence - Susceptible d’être accordée pour des enfants âgés de 16 ans au plus (pas de limite d'âge pour les handicapés) - Autorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre d'enfants - Autorisation accordée à l'un ou l'autre des conjoints (ou concubins) quand 2 agents de la même collectivité
- Déplacement à l'étranger dans le cadre d'une procédure d'adoption Sans traitement Grossesse - préparation de l'accouchement (autorisation facultative) Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995 Avec traitement pour 1/2 journée seulement - allaitement et autorisations d'absence ou facilités horaires sur avis médical (autorisation facultative)
sations d'absence potentielles et, au dénominateur, le contingent an-nuel de son conjoint en situation de dépassement Cette opération de pondération permet de déterminer l'importance du prélèvement à opé-rer sur la durée d'autorisations d'absence restant à l'un des époux dans la limite des demi-journées dont ce dernier dispose encore
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KM C284e-20151020085238
- Octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical Sanctions disciplinaires du premier groupe ; Autorisation d'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ; - Etablissement et signature des cartes professionnelles, à l'exclusion de celles qui permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département
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LES CIRCULAIRES - SNIAT
Circulaire n‚BCRF1029592C du 2 d•cembre 2010 relative aux autorisations d’absence pouvant „tre accord•es l’occasion des principales f„tes religieuses des diff•rentes confessions, pour l’ann•e 2011 Circulaire NOR:IOCBI023960Cdu 10 novembre 2010 relative aux modalit•s d’avancement des agents
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CIRCULAIRE CDG90 - ac-aix-marseillefr
1 L’AUTORISATION D’ABSENCE LIEE A DES FETES LEGALES ET RELIGIEUSES Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés des fonctionnaires et agents des administrations de l’Etat Circulaire ministérielle (N FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être
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CIRCULAIRE CDG90 - Portail sgen-cfdtfr
1 06/01/2016 L’AUTORISATION D’ABSENCE LIEE A DES FETES LEGALES ET RELIGIEUSES Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés des fonctionnaires et agents des administrations de l’Etat
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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions Author: DGAFP pôle BJFP Subject: Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions Keywords: Circulaire
L’AUTORISATION D’ABSENCE LIEE A DES FETES LEGALES ET
CIRCULAIRE CDG90 SAFPT INFO- LA GARDE 05/15 L’AUTORISATION D’ABSENCE LIEE A DES FETES LEGALES ET RELIGIEUSES Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés des fonctionnaires et agents des administrations de l’Etat Circulaire ministérielle (N FP/901) du 23
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Récapitulatif des 25 Autorisations d’absence
Autorisations d'absence liées à la maternité accordées de droit Examens médicaux obligatoires Temps du déplacement et examens Autorisations d'absences liées à des motifs civiques accordées sous réserve des nécessités de service Parents d'élèves : représentant siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux ou conseil des écoles
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GESTION DE LA CARRIÈRE - Education
Autorisations d’absence pour raisons familiales ou médicales N Mariage de l’intéressé : 5 jours (instruction n° 7 du 23 mars 1950, RLR 610-6a) Accord du chef d’éta-blissement ou de service N Paternité : 3 jours accordés au père N Congé pour adoption : (circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995) il peut être pris par le père ou la mère (selon le bénéficiaire du congé d
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Guide pratique à l’usage du Conseiller du Salarié
s’y rendre et en revenir) La circulaire DRT n°92-15 du 4 août 1992 prévoit que « lorsqu’une rencontre préalable a lieu entre le conseiller et le salarié pour préparer l’entretien, sa durée peut s’imputer sur la durée des autorisations d’absence dès lors qu’elle intervient immédiatement avant la
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- ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION GEORGE SAND –
Toute absence répétée ou prolongée , à partir de 4 ½ journées par mois, et non justifiée, sera signalée à l’inspection académique Article 7 : A la demande des familles, une autorisation d’absence peut être accordée par la directrice pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel Article 8 : Pour toute absence prévisible d’une semaine ou plus, une demande
9 nov 2012 · incidence de 28 cas/105 par an mais avec un taux de réponse très considérant même cette absence comme évocatrice du diagnostic de gale dans un contexte Le BB possède l'Autorisation de mise sur le marché (AMM) chez la femme [ 132] Circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2012-118 du 15
Recommandations HCSP gale conduite a tenir nov
26 jui 2014 · Congés – Disponibilités – absences Destinataires de la circulaire - Aux Chefs des établissements d'enseignement organisé par la Fédération
FWB Circulaire ( )
18 juil 2019 · Mots-clés Circulaire de rentrée - Enseignement Supérieur Artistique Absences pour cause de maladie ou d'infirmité, maternité, accident de environnement technique et réglementaire lui aussi, très complexe Jusqu'au 31 décembre 2018, cette autorisation de travail était attestée par un permis de
té au-delà de 12 heures, le débit ne l'est pas Par ailleurs de maternité ou d' adoption (circulaire Fonction Publique n°1711du 30/01/1989, § 6-12) 1982) Autorisations d'absence pour motifs familiaux gale, le ministre a décidé de prendre
droits et garanties A
b) Absences incluses dans la période de service ouvrant droit au congé Autorisation ou notification prescrites pour les dérogations La figure 1 4 montre le pourcentage de travailleurs effectuant de très longues heures, 19 de la circulaire du comité sur les relations de travail dans les entreprises d'Etat portant sur les
wcms
27 jui 2017 · La Société GRANULATS VICAT sollicite l'autorisation de renouveler et d'étendre une carrière de sables et et de limiter les distances de transport (principe d' économie circulaire) composé de personnes issues de formations très variées et complémentaires (géologie, Inst gales, agencts et am des
piece lettre demande autorisation
3 3 1 Formation des caristes et autorisation de conduite Nous invitons donc les lecteurs à se reporter à ce décret, à sa circulaire une catégorie très importante et pour laquelle le choix est particulièrement difficile, compte tenu de lique est transmis aux galets porteurs par Absence de surfaces encourageant l'opé-
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