MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE LES ASSURANCES DES BIENS 3 Les assurances des biens 1 1 Les biens assurés Vos locaux professionnels Les bâtiments avec leurs annexes et dépendances (à l’exclusion du terrain et des plantations) ainsi que les aménagements, incorporés à ces bâtiments et qui ne peuvent en être détachés sans être
1 L’assurance Multirisque Professionnelle est un contrat assuré par BPCE IARD et les prestations d’assistance sont mises en œuvre par BPCE IARD, entreprise régie par le Code des Assurances 2 Selon limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur 3 En fonction de l’éligibilité de l’activité
MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE LES ASSURANCES DES BIENS 4 • Les archives informatiques, c’est-à-dire les disques, disquettes, CD, DVD, bandes magnétiques, cartouches et cassettes La garantie des archives selon les divers événements concernés inclut si nécessaire les frais annexes de reconstitution de celles-ci
Multirisque Professionnelle Author: Accueil Created Date: 5/16/2018 11:45:18 AM
2 Le contrat Multirisque Professionnelle a pour objet de vous proposer un ensemble de garanties pour vos responsabilités et vos biens professionnels afin de vous permettre d’assurer la pérennité de votre activité
20 La garantie protection juridique professionnelle p 52 20 1 Les prestations garanties p 52 20 2 Les frais pris en charge p 52 20 3 Les litiges garantis p 53 20 4 Les domaines garantis p 53 21 La garantie optionnelle : protection fiscale p 55 21 1 Les prestations garanties p 55 21 2 Les frais pris en charge p 55 21 3 Les litiges garantis p 55
Le contrat multirisque professionnelle s’adresse aux commerçants, artisans et professions libérales En fonction de l’activité du souscripteur et de ses choix, le contrat peut prévoir l’assurance des biens, des conséquences financières de l’arrêt d’activité, de la responsabilité civile
QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE (servant de base à l'établissement d'un éventuel contrat) Enseigne commerciale Adresse : N° Siret : Tel : E-mail : Activité principale Activité(s) secondaire(s) Assuré Si vous exercez en NOM PROPRE, Nom / Prénom : Si vous exercez en SOCIETE, Raison sociale :
QUESTIONNAIRE PROPOSITION Multirisque Professionnelle RAM - BAM Intermédiaire d’assurance : Code courtier : N° ORIAS (www orias fr): Adresse 1 : Adresse 2 : Code Postal : Ville : Tel : Email : Nature de la demande de proposition: Affaire nouvelle Mise à jour contractuelle Avenant modificatif au contrat n° : LE PROPOSANT Raison sociale :
MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE LES ASSURANCES DES BIENS 5 Ces frais de reconstitution sont ceux réellement engagés par vous dans les 12 mois suivant un dommage aux archives garanti par le présent contrat Ils doivent être justiés r 1PVS MFT BSDIJWFT OPO JOGPSNBUJRVFT JMT DPOTJTUFOU FO – reconstitution de l’information (conception et étude),
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MAAF Conditions generales Multirisque Professionnelle 11031
Le contrat Multirisque Professionnelle a pour objet de vous proposer un ensemble de garanties pour vos responsabilités et vos biens professionnels afin de vous permettre d’assurer la pérennité de votre activité Taille du fichier : 490KB
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MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE Sommaire 1 SOMMAIRE ChapitrePage Article Les garanties définies dans les présentes Conditions générales sont accordées quand elles sont mentionnées aux Conditions particulières 1 Les assurances des biens 3 1 1 Les biens assurés 6 1 2 Conformité au standard 6 1 3 Responsabilité liée à l’occupation des locaux
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