22 sept. 2010 En devenant partie à cette convention la Communauté a reconnu l'importance de la protection et du bien-être des animaux utilisés à des fins.
24 nov. 2010 Afin de prévenir réduire et
19 mai 2010 Dans sa résolution du 31 janvier 2008 le. Parlement européen a préconisé le renforcement des dispositions de la directive 2002/91/CE
10 mar. 2010 La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit ...
5 fév. 2013 — la directive 2009/59/CE du Parlement européen et du. Conseil du 13 juillet 2009 relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou ...
20 oct. 2010 La transmission des renseignements exigés à l'entrée et/ou à la sortie des ports par la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil ...
19 mai 2010 Dans sa résolution du 31 janvier 2008 le. Parlement européen a préconisé le renforcement des dispositions de la directive 2002/91/CE
19 mai 2010 Together with an increased use of energy from renewable sources measures taken to reduce energy consumption in the Union would allow the ...
DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU. CONSEIL du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
19 mai 2010 La directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre. 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et ...
Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22