Site de Faverges : Maison de Retraite Alfred Blanc, même adresse Site de Chevaline : Résidence Chante Merle Le Jourdy 74210 CHEVALINE M A J le 21 septembre 2011 Contrat de séjour Contrat de séjour Préambule Le présent contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec
Préambule Le contrat de séjour fixe les règles de l’intervention, les droits et obligations de l’Institut et de la personne accueillie, dans le respect des décisions administratives et judiciaires, des missions de protection et d’éducation définies dans le projet d’établissement Il est l’expression de notre engagement réciproque
Contrat de séjour de la résidence « La vigne de Champ-long » Sommaire du contrat de séjour Préambule Page 4 Partie I : Dispositions générales Ati le 01 : Les onditions d’admission Page 5 Article 02 : La durée du séjour Page 5 Article 03 : La présentation du logement Page 5
Contrat de séjour de la résidence « La vigne du Pré Champ-long » rédigé le 04/05/2017 Sommaire du contrat de séjour Préambule Page 4 Partie I : Dispositions générales Article 01 : Les onditions d’admission Page 5 Article 02 : La durée du séjour Page 5 Article 03 : La présentation du logement Page 5
contrat doit être lui-même conforme à un contrat-type fixé par décret), est réputé valoir contrat de séjour (article D 311 du code de l’action sociale et des familles) Depuis l’institution du contrat de séjour par la loi du 2 janvier 2002, plusieurs réformes législatives et
Contrat de séjour Résidence Autonomie Les Belettes CCAS de la Ville de Beaugency PRÉAMBULE ARTICLE I DUREE-RESILIATION page 2 ARTICLE II - DEPOT DE GARANTIE page 3 ARTICLE III - TARIFICATION: page 4 ARTICLE IV - REVISION TARIFAIRE: page 4 ARTICLE V - FACTURATION: page 4 ARTICLE VI - ETAT DES LIEUX: page 5
contrat de séjour Ce contrat a pour objet de définir la nature et le contenu de l’accompagnement des personnes accueillies, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ainsi que du projet d’établissement
o Un exemplaire de contrat de séjour (différent si accueil de jour souhaité) et ses annexes o Dives documents d’infomations sur les solutions de répit, l’aide sociale du dépatement À partir de celui-ci, le fonctionnement de l’EHPAD, le financement du séjou et la pocédue d’admission vous seront expliqués
1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge ce contrat précise, notamment, la nature des prestations, les conditions de facturation, les modalités de maintien du résidant dans les lieux ou de son départ de l’établissement sa signature engage les deux parties :
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CONTRAT DE SEJOUR - epslesmeespagesperso-orangefr
Contrat de séjour – V3 - 2017 P 2/23 PRÉAMBULE Ce document est une version 2 qui tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
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CONTRAT DE SÉJOUR - Le rosier rouge
CONTRAT DE SÉJOUR Préambule : Vous avez sollicité un hébergement à la Maison d’Accueil Hospitalière LE ROSIER ROUGE, étalissement de l’Assoiation des ités du Seous atholi ue Afin de préciser nos engagements mutuels, le présent contrat est conclu entre : D'UNE PART :
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CONTRAT DE SEJOUR - mas-bassensfr
Contrat de séjour - MAS La Boréale - Bassens Contrat de Séjour de NOM Prénom du Résident Page 3 sur 17 Préambule Ce document est élaboré sur la base de la loi n°2002-2 du 2 janvie 2002 énovant l’action sociale et médico-social Il se fonde par ailleurs su le Taille du fichier : 747KB
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CONTRAT DE SEJOUR - epslesmeespagesperso-orangefr
Contrat de séjour UPHV Les Mées – V1 – Mars 2018 P 2/23 PRÉAMBULE Ce document tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, de celles du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au
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CONTRAT DE SÉJOUR - Bouchard Mathieux
familles, imposent la conclusion d’un contrat de séjour (1) entre la personne accueillie ou prise en charge et un établissement ou un service social ou médico-social, dès lors que deux conditions sont réunies :
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Contrat de séjour - VF
En effet, le contrat de séjour définit les droits et obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent Seront alors précisés la durée, les objectifs, les conditions de séjour et la nature de la prise en
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CONTRAT DE SEJOUR - champ-longfr
Contrat de séjour de la résidence « La vigne de Champ-long » CONTRAT DE SEJOUR Document validé par le Conseil de Vie Sociale du 27 septembre 2019 et du Conseil d‘Administation du CCAS du 30 septembre 2019 Toutes les dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leu intégalité Toute atualisation du ontat de séjou, appouvée pa le onseil
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CONTRAT DE SEJOUR - EHPAD et Résidence Service de Champ-Long
Le présent contrat de séjour a pour but de définir les droits et les obligations du résident et de l’étalissement Il p ésente notamment la duée du séjou, la natue des pestations, et le oût du séjou
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Document individuel de prise en charge dans les
Débuter la rédaction du préambule du document individuel de prise en charge en choisissant selon les circonstances, l’un des deux modèles ci-après Modèle 1 Pour les établissements ou services normalement assujettis à la conclusion d’un contrat de séjour, mais qui Taille du fichier : 170KB
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PRÉAMBULE - EHPAD
• Le contrat de séjour avec ses annexes : - l’engagement de paye les fais d’hébegement et de dépendance - le enoncement au vesement de l’A P A - l’inventaie du mobilie et éuipement de la chambe - l’inventaie du linge - l’inventaie des objets de valeu - l’état des lieux de la chambre
Section 9 – Cessation du contrat à durée déterminée Titre III – Repos, congés et jours fériés légaux Travail pendant les dimanches et les jours fériés cations, des services d'ambulance, de sapeurs-pompiers ou de protection civile;
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2 jui 2011 · mise à jour: 1er septembre 2007 2e mise à jour: mise à jour: 11 novembre 2009 5e mise à Cessation du contrat à durée déterminée cations, des services d'ambulance, de sapeurs-pompiers ou de protection civile;
Code du Travail
sitions relatives à votre contrat, les clauses diverses et un tableau récapitulatif des Article 27-1 : Premier transport en ambulance des personnes assurées plein droit dès le 20ème jour à midi, à compter de la publication de l'arrêté
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interentreprises par un contrat de tra- ANNEXE 3 : Contrat type Médecin du travail à jour la politique de l'organisme en matière de santé et de sécurité au L'unité de santé au travail (UST) dispose aussi d'une ambulance, nou- vellement
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Le contrat se compose des présentes Conditions Générales, de Conventions Cette déclaration doit être faite dans un délai de QUINZE JOURS à partir du au remboursement des frais de transport de l'Assuré, par ambulance ou autre
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1 oct 2019 · tous les services de voyage compris dans le contrat Les voyageurs reçoivent un de mise à jour, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront de son Domi- cile, par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par
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Si vous avez la moindre question relative à votre contrat, nous sommes à tarifs de référence depuis plus de 20 ans, mises à jour chaque année Les moyens de rapatriement peuvent être le véhicule sanitaire léger, l'ambulance, le train,
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Les montants en euros figurant dans le contrat sont ceux en vigueur à la date indiquée par vos soins auprès de la mutuelle dans un délai de quinze jours à partir du d'un transport sanitaire et en déterminent les moyens (ambulance, train,
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voies expresses à Doha ainsi que les principaux contrats À ce jour, le contrat le plus important est la ligne verte du ambulance depuis le site de Qcon
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Aux termes du présent contrat, pour les garanties d'assurance et de protection juridique, l'on entend par et état comparable à ceux du véhicule assuré* au jour du sinistre*, frais d'ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un
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17 déc. 2019 Tarification des prestations annexes Coût du séjour
Centre Hospitalier de Béziers – Contrat de Séjour / DIPC – Version 2_Janvier 2018. Page 5/23. 1. Préambule. Le contrat de séjour ou le document individuel
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20 févr. 2016 Contrat de séjour. PREAMBULE. La vocation du Centre Hospitalier Etienne Clémentel est de développer une offre de santé répondant aux.
I. PREAMBULE. A. OBJET DU CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du.
Sommaire du Contrat de Séjour. Préambule. Partie I : Dispositions générales. Article 01 : Les conditions d'admission. Article 02 : La durée du séjour.
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EHPAD Curie-Sembres. Contrat de séjour 2019. 2. PRÉAMBULE. Le contrat de séjour a vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de.
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