4 La détermination de la peine et les peines alternatives 27 4 1 La détermination de la peine 27 4 2 Alternatives possibles aux peines d’emprisonnement 28 4 3 Peines non privatives de liberté spécifiques 31 4 4 Infrastructures nécessaires pour les peines alternatives 41 4 5 Choix des alternatives à l’emprisonnement au stade de
qui les saisit à intervalles réguliers, grands moments d’émotion où l’on n’entend plus parler que de la «honte de la République» «Toutes les peines dites alternatives à la prison qui se mijotent aujourd’hui constituent d’abord une "alternative" à la liberté, rappelle Alain Brossat(9) Elles apportent «une contribution à la
systèmes, des mesures alternatives à la prison et des peines de substitution comme moyens souples d’assurer l’exécution des peines » Dès lors, il « insiste pour que les peines substitu-tives à la privation de liberté soient appliquées chaque fois que la sécurité des biens et des personnes le permet »
Avis sur les « Alternatives à la détention » (Adopté par l’Assemblée plénière le 14 décembre 2006) Dans le cadre de son étude portant sur « Les droits de l’homme dans la prison », la CNCDH s’était engagée à poursuivre sa réflexion, notamment sur la question du « développement des alternatives à l’incarcération » En
sur la prison Il existe un large consensus sur l’intérêt et l’efficacité des alternatives à l’incarcération Les enquêtes d’opi-nion ont montré que la population les considérait comme un moyen efficace de lutte contre la récidive1 De
Quelles sont donc les solutions alternatives à l’incarcération qui s’offrent à nous? Quels sont les avantages de ces sentences? Le Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec s’est penché sur la question et présente dans ce texte, un aperçu de diverses mesures substitutives à la prison
15 Les détenus condamnés à mort page 143 Le contexte Les instruments internationaux En pratique 16 Reconnaître la diversité page 147 Le contexte Les instruments internationaux En pratique 17 L’utilisation de la prison et les alternatives à l’incarcération page 151 Le contexte Les dispositions après la condamnation Peines non carcérales
trouver une autre solution que la prison 1jour1actu : Quelles sont les solutions actuelles pour réinsérer les détenus ? Philippe Laflaquière : Il existe de nombreuses alternatives à la prison, comme les travaux d’intérêt généraux (TIG) Pour purger sa peine, on travaille gratuitement pour une association ou une mairie Ou le bracelet
Chapitre 2 Les alternatives possibles à la peine-prison Section 1 Deux peines alternatives créées à la fin du XXème siècle I Le travail d’intérêt général ou TIG II L’assignation à domicile sous surveillance électronique Section 2 Que penser de ces nouvelles peines alternatives à l’incarcération?
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Les prisons en France Volume 2 Alternatives à la détention
systèmes, des mesures alternatives à la prison et des peines de substitution comme moyens souples d’assurer l’exécution des peines » Dès lors, il « insiste pour que les peines substitu-tives à la privation de liberté soient appliquées chaque fois que la sécurité des biens et des personnes le permet »
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Prison: impossibles alternatives?
des alternatives à la prison, qui affichent le plus souvent un objectif humaniste, ne sont-elles pas des illusions, voire, au contraire, ne contribuent-elles pas à banaliser la répres-sion comme mode centrale de gestion de la cité ? Autrement dit, encore : y a-t-il d’autres alternatives à la prison que la liberté ? Ce dossier traite de ces questions, de front, à l’inverse de l
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Manuel des principes fondamentaux et pratiques
Le Manuel sur les alternatives à l’emprisonnement a été établi pour l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) par Dirk van Zyl Smit, professeur de droit pénal comparé et international, à l’Université de Nottingham (Royaume-Uni), ancien
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« Alternatives » à la prison : diffusion ou décroissance
« Alternatives » à la prison : diffusion ou décroissance du contrôle social : une entrevue avec Michel Foucault Jean-Paul Brodeur Michel Foucault et la (post) modernité Volume 26, numéro 1, 1993 URI : https://id erudit org/iderudit/017328ar DOI : https://doi org/10 7202/017328ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s)
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DOSSIER Impossibles alternatives à la prison, extension du
«Toutes les peines dites alternatives à la prison qui se mijotent aujourd’hui constituent d’abord une "alternative" à la liberté, rappelle Alain Brossat(9) Elles apportent «une contribution à la diffusion du pouvoir punitif dans l’en-semble de la société»(10), un moyen plus souple d’assurer la perpétuation du système pénitentiaire »
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Alternatives to Imprisonment - United Nations
alternatives that reduce the number of people in prison and for imprison-ment to be used only as a last resort: 2 Imprisonment and human rights
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Avis sur les « Alternatives à la détention
les alternatives à la détention que sont le contrôle judiciaire, le sursis avec mise à l’épreuve, le travail d’intérêt général ou encore la libération conditionnelle, sont des mesures véritablement contraignantes, obligeant les auteurs d’infraction à respecter des obligations,
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Les mesures alternatives à l’incarcération
Les mesures alternatives à l’incarcération Résumé Les mesures alternatives ont été introduites pour se substituer aux peines privatives de liberté Leur développement aurait dû se traduire par une stagnation, voire une diminution du nombre d’incarcérations Or, il n’en n’est rien Depuis 20 ans, la population carcérale a globalement aug-
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ALTERNATIVES TO INCARCERATION IN A NUTSHELL
reoffend and be back in prison within three years of their release 3 Alternatives to prison such as drug and mental health courts are proven to confront the underlying causes of crime (i e , drug addiction and mental illness) and help prevent offenders from committing new crimes The public supports alternatives to incarceration Eight in ten (77 ) adults believeTaille du fichier : 71KB
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Prison Reform and Alternatives to Imprisonment
2 The mandate of UNODC in the area of prison reform and alternatives to imprisonment As the guardian of international standards and norms in crime prevention and criminal justice, UNODC is mandated to support Member States in putting into practice these standards and norms by assisting States in building fair and effective criminal justice systems UNODC’s mandates are contained in resolutions by
alternatives à l'emprisonnement à tous les stades du processus de justice peines, des solutions pour éviter aux jeunes la prison, le traitement plutôt que
Alternatives emprisonment
Toutefois, les prisons belges accueillaient une moyenne journalière de 10 471 personnes (SPF Justice, 2018) Sur ces 10 471 personnes détenues, on compte
Article Les peines alternatives C A la prison Mise en page V
10 déc 2018 · Peut-il y avoir moins de prison s'il n'y a pas moins de pénal ? Extension du filet pénal : Les alternatives à la détention préventive (ADP)
Assises cha C AEne p C A nale Devos
Alternatives » à la prison : diffusion ou décroissance du contrôle social : une entrevue avec Michel Foucault Criminologie, 26 (1), 13–34 https://doi org/ 10 7202/
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«Il ne s'agit plus de vider les prisons de ce qu'on appelle les alternatives à la prison Sur le premier plan, la réalité répond qu'il s'agit de la prison en tant
Prison alternatives
Alternatives to prison sentences : experiences and developments / Josine Junger -Tas - The Hague : RDC, Ministry of Justice ; Amsterdam [etc ] : Kugler - 111
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Il y a des prisons dans tous les pays du monde. Les décideurs et les admi- nistrateurs peuvent donc être amenés à considérer simplement qu'elles ont toujours
Alternatives » à la prison : diffusion ou décroissance du contrôle social : une entrevue avec Michel Foucault. Jean-Paul Brodeur. Volume 26 numéro 1
Parmi les réponses pénales les peines alternatives à l'incarcération occupent une L'amende est aujourd'hui
European Prison Observatory. Project staff: William Aloskofis Mónica Aranda Ocaña
10 déc. 2018 Peut-il y avoir moins de prison s'il n'y a pas moins de pénal ? Page 2. 2. Annie DEVOS. Administratrice générale. Administration générale ...
PRISON IN EUROPE. France. Marie Crétenot. European Prison Observatory. Alternatives to detention. With financial support from the.
prison. Mais c'est inquiétant que l'on comprenne lorsqu'on évoque «les alternatives»
Cette sixième édition de Global Prison. Trends publiée par Penal Reform. International et le Thailand Institute of Justice
PRISON IN EUROPE. Italy. Susanna Marietti. European Prison Observatory. Alternatives to detention. With financial support from the.
Alternatives to prison in Europe. Greece by Nikolaos K. Koulouris William Aloskofis
les alternatives à lemprisonnement