Le requérant, né en 1972, était détenu au centre pénitentiaire de Schrassig (Luxembourg) à la date de l’introduction de sa requête Il est actuellement domicilié à Peppange (Luxembourg) 13 Le 15 décembre 1998, il fut placé en détention provisoire 14 Par un arrêt du 22 octobre 2001, la chambre criminelle de la cour
2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat
Le Ministre de la Santé, Palais de Luxembourg, le 20 juin 2001 Carlo Wagner Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Doc parl 4396; sess ord 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 Règlement grand-ducal du 22 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre
SOCIETi DES NATIONS Necuei des Traitis el des Engagements internationaux enregistres par le Secretarial de la Societe des atahons VOLUME LXXXIX 1929 NUMEROS 1, 2, 3 et 4
4/22 Le 15 décembre 2000 (modification des statuts) publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 611 du 8 août 2001 Le 28 septembre 2001 (modification des statuts) publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 238 du 12 février 2002 Le 7 mai 2003 (modification des statuts) publié au Mémorial, Recueil Spécial C,
Vu le règlement (CE) n° 2316/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables; Vu le règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de
société envers le fisc (CA du 22 02 2000, no 11694C) ; Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa décision de poursuivre le réclamant et de mettre
cière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), établi par le sommet du G7 qui s'est tenu à Paris en 1989 Ainsi, la recommandation spéciale IX du GAFI du 22 octobre 2004 invite les gouvernements à prendre des mesures destinées à détecter les mouvements physiques d'argent liquide, y compris un système de déclaration ou toute
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans à Luxembourg le 15 octobre 2001, l'accord bilatéral franco-luxembourgeois
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26 nov 2001 · pour le mois d'octobre 2001 La somme des bilans des banques établies au Luxembourg s'est élevée à EUR 697,38 milliards (LUF 28 132
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29 oct 2001 · administratif le 29 octobre 2001 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
18 oct 2001 · Règlement grand-ducal du 26 octobre 2001 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne aux
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Le Luxembourg a répondu par un fax le 19 octobre 2001 et sa réponse a été enregistrée par la. Commission le 22 octobre 2001 sous le numéro A/68775.
Luxembourg. Improving financial security in the context of the. Environmental Liability Directive. No 07.0203/2018/789239/SER/ENV.E.4. May 2020.
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