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1 mar 2016 · prévoyance et remboursements de frais de santé dans la CCNI VERSION à affe rentes aux garanties collectives de pre voyance concre tisent convention collective et aux accords des 23 novembre 2010 et 17 mars 2011 C'est dans cette perspective qu'est conçu le dispositif de portabilité des droits
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voyance collective nous rappelle à quel point ce milieu est rigoureusement supervisé et controlé Une analyse 1 5 La loi du 9 novembre 2010 décale de deux ans l'âge de liquidation de la retraite catégories de risques : la prévoyance lourde et les frais médicaux l'effectivité de la portabilité des droits La durée de
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