CIRCULAIRE NOR INT/A/93/00082/C ET AD 93-2 DU 17 MARS 1993 Traitement et conservation des titres de circulation dans les Préfectures et les sous-préfectures LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE, LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES
Réf : Nos précédentes circulaires NOR/INT/A/92/189/C du 23 juillet 1992 relative au traitement et à la conservation des documents produits ou reçus par les préfectures et NOR/INT/A/93/82/C (ou AD 93-2) du 17 mars 1993, relative au traitement et à la conservation des titres de circulation P J : 1 tableau
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E MINISTRE D L TRANSPORTS AUX PRÉFETS DIRECTEURS DES
CIRCULAIRE NOR INT/A/93/00082/C ET AD 93-2 DU 17 MARS 1993 Traitement et conservation des titres de circulation dans les Préfectures et les sous-préfectures LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L ’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE, LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ----------- Liberté – Égalité
Intérieur/Culture NOR/INT/A/93/00082/C ou AD 93-2 du 17 mars 1993 sur le traitement et la conservation des titres de circulation, ont été indiqués de la façon suivante :-N C (non communicable) : cette mention signifie que le document n’est pas librement communicable au public immédiatement, au sens de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs et qu’il est
CIRCULAIRE NOR INT/A/93/00082/C ET AD 93-2 DU 17 MARS 1993 Traitement et conservation des titres de circulation dans les Préfectures et les sous-
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21 mar 1991 · 1) La circulaire conjointe du 4 mars 1991 prescrit la destruction des Intérieur/ Culture NOR/INT/A/93/00082/C ou AD 93-2 du 17 mars 1993
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11 jui 2003 · 1 Circulaire du 17 mars 1993 (NOR : INT/A/93/00082/C) relative au traitement et à la conservation des titres de circulation dans les Préfectures
Instruction relative aux archives des professionnels habilit C A s
15 juil 1997 · programme 1997 Circulaire du 24 mars 1997 relative au programme de une circulaire (nor/int/a/97/00012/c et ad-97-1 du 16 janvier 1997) qui int/a/93/ 00082/c (AD 93-2) du 17 mars 1993, relative au traitement et à la
BO n C B mars avril
11 jui 2003 · 1 Circulaire du 17 mars 1993 (NOR : INT/A/93/00082/C) relative au traitement et à la conservation des titres de circulation dans les Préfectures
Instruction relative aux archives des professionnels habilit C A s
Circulaire NOR INT/A/06/00092C du 16 octobre 2006 du ministère de l'intérieur et de Arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes Circulaire NOR MCT/B/06/00082/C du 20 décembre 2006 du ministère de
CT
21 déc 2015 · VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/A/06/00082/C en date du 24
4 fév 2015 · VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/A/06/00082/C en date du 24 août
arrete liste cfa fev cle d d
CIRCULAIRE NOR INT/A/93/00082/C ET AD 93-2 DU 17 MARS 1993. Traitement et conservation des titres de circulation dans les Préfectures et les sous-
https://francearchives.fr/file/a8b310d4bf9e1d9e58fb2881472e7e2251e785be/static_2245.pdf
15 juil. 1997 Circulaire du Premier ministre du 9 mai 1997 relative ... int/a/93/00082/c (AD 93-2) du 17 mars 1993 relative.
CIRCULAIRE NOR INT/A/93/00082/C ET AD 93-2 DU 17 MARS