LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X a été engagé le 13 juillet 1987 par la société Securitas France en qualité d'agent de sécurité mobile ; qu'à la suite de son licenciement le 1er
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X a été engagée en qualité d'employée de vie scolaire par le collège Jean Moulin dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'une durée de douze mois à temps
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1o/ Mme X , domiciliée [ ], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Dupain - Century 21, 2o/ la société Agence du Palais exerçant sous l'enseigne Century 21, société à responsabilité
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est 45 rue de Paris, DP- AV, 95747 Roissy CDG cedex, 93290 Tremblay-en-France, contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrrt suivant : Donne acte à la société Peugeot Citroën automobiles du désistement de son pourvoi incident ; Sur le premier moyen : Vu l’article L 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l’arrrt attaqué, que M X , qui avait été engagé le 2 novembre 1994 en
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société OL organisation, société par actions simplifiée, dont le siège est 350 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2008 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M X , qui avait été engagé en qualité d’avocat salarié le 3 juillet 2000 par le cabinet Y , a saisi le 29 décembre 2003 le bâtonnier de l’ordre des avocats de la cour d’appel de Paris d’une demande de résiliation
Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 2 juillet 2002 N° de pourvoi : 00-13111 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X a été engagé le 1er octobre 1974 en qualité de collaborateur
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R 142-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer irrecevable le recours formé par M X contre une décision de la
Jurisprudence Sociale Lamy Philippe paritaire et a été rendu destinataire, le 20 mars, La décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation parti- CIALE, a rendu l'arrêt suivant : taire le 20 mars 2008, en application de l'ar-
jurisprudence sociale lamy
15 sept 2018 · Jurisprudence da la chambre sociale • L'arrêt rendu le 27 janvier 2015, s' agissant de la distinction prévue par des accords collectifs de cession de contrat (articles 1216 et suivants du code civil) à la convention tripartite
bicc
6 fév 2013 · LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 juin 2011), que M X a
Soc fevr .
15 jan 2020 · sociale > 2020 > Janvier > Arrêt n°71 du 15 janvier 2020 (18-16 399) - Cour de Dès lors encourt la cassation l'arrêt qui, pour débouter un salarié de ses demandes de aux représentations données par son orchestre symphonique, suivant l'arrêt rendu le 20 mars 2018, entre les parties, par la cour
cour cassation chambre sociale contrat travail duree determinee
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 24 septembre quatre arrêts (1) de juges du fond ont bien caractérisé [les trois éléments suivants :
doctrine adam
27 mar 2001 · LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julia Do Nascimento, épouse Dos
Chambre sociale Mars
Le 25 février 1982 la Cour d'Appel de Paris a rendu, en matière de maladies professionnelles sociale de la Cour de cassation Parmi les questions qui bituelle L'arrêt de la Chambre sociale du 10 février 1966 (Dame Majoni), qui a sus cité une Mais le considérant intéressant nous paraît être le suivant La Cour recon
radiopro p
14 jui 2013 · LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : un moyen est un ensemble de faits ou d'
Livre blanc tout savoir jurisprudence droit du travail
Cour de cassation, chambre sociale 4 avril 2012 François Mandin La cour de renvoi, suivant en cela l'arrêt de cassation, examina la demande du marin sous le prisme des la cour prend le contrepied d'un arrêt rendu le 26 janvier 2005
neptunusf
https://compendium.itcilo.org/en/compendium-decisions/supreme-court-201ccour-de-cassation201d-syndicat-du-transport-et-des-activites-d2019assistance-sur-les-aeroports-parisiens-3-march-2010-appeal-no.-09-60.283/at_download/attachedfile
6 févr. 2013 LA COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE
11 mai 2022 Par deux arrêts du 11 mai 2022 la chambre sociale de la Cour de cassation