[PDF] COUR DE CASSATION - SUD Aerien



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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu larrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X a été engagé le 13 juillet 1987 par la société Securitas France en qualité d'agent de sécurité mobile ; qu'à la suite de son licenciement le 1er



LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu larrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X a été engagée en qualité d'employée de vie scolaire par le collège Jean Moulin dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'une durée de douze mois à temps



LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu larrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1o/ Mme X , domiciliée [ ], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Dupain - Century 21, 2o/ la société Agence du Palais exerçant sous l'enseigne Century 21, société à responsabilité



COUR DE CASSATION - SUD Aerien

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est 45 rue de Paris, DP- AV, 95747 Roissy CDG cedex, 93290 Tremblay-en-France, contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris



Cour de cassation chambre sociale Cassation partiellement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrrt suivant : Donne acte à la société Peugeot Citroën automobiles du désistement de son pourvoi incident ; Sur le premier moyen : Vu l’article L 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l’arrrt attaqué, que M X , qui avait été engagé le 2 novembre 1994 en



LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société OL organisation, société par actions simplifiée, dont le siège est 350 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2008 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :



Cour de cassation chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M X , qui avait été engagé en qualité d’avocat salarié le 3 juillet 2000 par le cabinet Y , a saisi le 29 décembre 2003 le bâtonnier de l’ordre des avocats de la cour d’appel de Paris d’une demande de résiliation



Cour de Cassation - UPHF

Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 2 juillet 2002 N° de pourvoi : 00-13111 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X a été engagé le 1er octobre 1974 en qualité de collaborateur



LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R 142-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer irrecevable le recours formé par M X contre une décision de la

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