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ISVL : compte rendu de la réunion du 18 février et situation

Nous revendiquons un niveau à minima de 15 de l'indemnité d'expatriation pour les zones où cela n'est pas le cas Le SNES est revenu sur les discussions en groupe de travail avant les publications d'arrêtés L'AEFE a, dans un premier temps, continué à nier officiellement que de telles réunions se sont tenues ces dernières années Ce fut


La jurisprudence en bref - Janvier-Février 2015

Soc , 4 février 2015, n° 13-28034 En l’absence de stipulation contraire du contrat de travail qui fixe les bases de calcul d’une prime calculée sur « la rémunération brute annuelle de référence », cette prime doit être calculée sur la rémunération incluant la valeur


ORDRE DU JOUR - UNSA Education

- l'arrêté du 15 12 2015 modifiant l'arrêté du 20 12 2010 et le classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation n'a pas été présenté au comité


Calcul de l’ICP - CFE-CGC Orange

A titre d’illustration, une prime correspondant à un pourcentage sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, sans rapport avec le travail du salarié et calculée globalement sur l’année, n’est pas retenue dans la base de calcul (Cass Soc 9 janvier 1985, n° 91-41 769) b Primes liées aux conditions de travail


n°35 - SEPTEMBRE2018

Livret A et Livret Bleu (Depuis le 1 er août 2015) Taux de rémunération : 0,75 Plafond : 22 950 € PEL PEA Taux de rémunération : 1 (brut hors prime d'épargne) depuis le 1 er août 2016 Plafond : 150 000 € au 1er janvier 2014 Assurance vie : 1,80 (FFA) Rendement fonds euros (2017) • Retraite


Questions DP de Mars 2016 - CFDT THALES

d’information de la BU SRS a été organisée par le Directeur de la BU SRS afin d’échanger avec ses collaborateurs sur les résultats 2015 et les objectifs 2016 Il est déjà arrivé que d’autres réunions soient organisées de façon simultanée (ex : CE et réunion Objectifs de la BU GMR) Notre avis :


[PDF] Calcul de lICP - La Une de la CFE-CGC Orange

avril 2015 Calcul de l'ICP (indemnité de congés payés) 1 Mode de calcul de l' indemnité de 5 avril 1990, n° 87-45 228) Primes d'expatriation (Cass soc
Fiche pratique rappel du droit ICP


[PDF] CCE du 13 février 2015 - CFE CGC Air France

13 fév 2015 · 2015 Personnel au Sol a été élaboré afin de gérer de manière ciblée éligibles affectés en Métropole suite à un retour d'expatriation ou l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou
Presentation PDV


[PDF] Mise en page 1 - SNFOLC

2 mar 2016 · La couverture de formation, publiée le 19 février 2016, se tourne largement vers les pays lointains Arrêté du 16 décembre 2015, valable à partir du 1er septembre Une indemnité d'expatriation(IE), fixée par groupe et par
en poste a l etranger n






[PDF] La jurisprudence en bref - Janvier-Février 2015 - UNIDIS

LA JURISPRUDENCE EN BREF – JANVIER/FEVRIER 2015 CONTRAT DE SALAIRE : Une indemnité d'expatriation doit être incluse dans l'assiette de congés payés calcul d'une prime calculée sur « la rémunération brute annuelle de
La jurisprudence en bref Janvier F C A vrier


[PDF] Les postes en établissements scolaires relevant de lAEFE Les

1 oct 2015 · Lors de son 23e congrès qui s'est tenu en juillet 2015, le Sgen-CFDT de l' étranger le temps d'un contrat) + indemnité d'expatriation et, le cas échéant, majorations concerné au début de l'année civile (janvier et février)
partir


[PDF] EXPATRIATION ET VALORISATION DE LEXPERTISE - CNFPT

différencier le revenu de la prime d'expatriation qui doit être défiscalisée (mais En février 2015, Yann THOREAU LA SALLE est recruté par Expertise France 
lexpertise territoriale a linternational volumes compressed


[PDF] Institut de recherche pour le développement - IRD

Répartition par grade des dépenses de certaines primes et indemnités P 60 L' IRD accueille en expatriation au 31/12/2006 6 allocataires de recherche du février 51,818 52,4933 52,7558 53,0196 53,711 mars 52,128 52,4933 52, 7558 Réflexion commune relative au schéma stratégique de l'IRD 2006 - 2015/ 20 
IRD Bilan complet






[PDF] sommaire - Taj

1 mai 2015 · des primes d'expatriation • Réforme du régime Dans une décision du 18 février 2015, RICI-10-10-20-20 du 1er avril 2015), qui était en 
Stricto Sensu n Mai



Questions-réponses actualisé relatif aux emplois davenir 6 février

6 févr. 2015 apportés par la version du 6 février 2015 sont en violet. ... Comme le CUI l'emploi d'avenir n'a pas été conçu pour l'expatriation du ...



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Retour en France des Français de létranger

Français vivant à l'étranger refusent le terme d' « expatriés » qui ne correspond pas à leur 2 Enquête en ligne SGMAP entre février et mars 2015.



NEODeS - Cahier technique DSN

22 févr. 2021 G00.40.024) permettant d'identifier les salariés détachés expatriés et frontaliers. ... Dans la DSN de février



Mise en page 1

1 févr. 2016 FéVRIER 2016. LE PRÉCIS. DE L'INDEMNISATION. DU CHÔMAGE. ADDENDUM. D. A. J 7. 4. 2. 0. 2. /1. 6. • Par sa décision du 5 octobre 2015 ...



JUGEMENTS ET ORDONNANCES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le 14 octobre 2015 alors qu'elle est en congé de longue maladie



DEKHILI ; Prénom : Sihem Discipline : Marketing Grade : Maître de

2 déc. 2020 Février 2015 : Qualification par le CNU pour la fonction de ... ?Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) Campagne 2018.



Calcul de lICP

avril 2015. Calcul de l'ICP indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par ... Primes d'expatriation (Cass. soc. 4 février 1993 ...



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1 avr. 2016 Ainsi selon le baromètre AmCham-Bain de 2015



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différencier le revenu de la prime d'expatriation qui doit être En février 2015 Yann THOREAU LA SALLE est recruté par Expertise France pour une mission ...

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RECUEIL DE LEGISLATION. A N 7 19 janvier 2010. S o m m a i r e


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