PDF DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 23 MARS 2012 4 L-2-12 PDF



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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

direction gÉnÉrale des finances publiques 6 f-2-12 instruction du 23 avril 2012 taxe sur les surfaces commerciales champ d’application fait generateur et exigibilite taux obligations annule et remplace l’instruction du 9 mars 2012 (b o i 6 f-1-12) (loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, art 3) nor : ece l 12 30014 j bureaux d 2, gf-2a


BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

bulletin officiel des impÔts n° 29 du 12 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 a-4-12 instruction du 9 mars 2012 regime fiscal de l’entreprise individuelle a responsabilite limitee (eirl) (c g i , art 1655 sexies) nor : ece l 12 10017 j bureau b 1 presentation


CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU TITRE DE LA CONTRIBUTION

Cette règle s’applique, selon l’instruction de la direction générale des finances publiques du 23 mars 2012 4 L-2-12, tant pour l’effectif annuel moyen que pour le calcul des salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE et CIFRE)


Direction générale des finances publiques Bureau CL-1B FAQ I

Direction générale des finances publiques Bureau CL-1B FAQ En l’absence de dispositions spécifiques sur la nomenclature comptable applicable aux EPCE, les dispositions réglementaires relatives aux EPCC s’appliquent également aux EPCE La circulaire du 10 juin 2016 précise, enfin, que si l’établissement public de coopération est créé


5 B-11-12

direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 2 mars 2012 5 b-11-12 impot sur le revenu reduction d'impot au titre des dons aux Œuvres verses par les particuliers bareme applicable pour l'evaluation des frais de vehicules engages par les benevoles (c g i , art 200) nor : ece l 12 20452 j bureau c 1 presentation


6 C-5-12

direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 c-5-12 taxe fonciere sur les proprietes baties personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et article


5 I-4-12

direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 8 mars 2012 5 i-4-12 revenus de capitaux mobiliers dividendes exclusion des benefices exoneres distribues par les societes d'investissements immobiliers cotees (siic) et par les societes de placement a preponderance immobiliere a capital variable (sppicav) du benefice de l'abattement


BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

n° 6 du 24 janvier 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 l-1-12 instruction du 13 janvier 2012 taxes diverses dues par les entreprises taxe exceptionnelle sur la reserve de capitalisation des entreprises d’assurance article 23 de la loi de finances pour 2011 (c g i , art 39 quinquies ge) nor : ece l 12 10002 j bureau b 1


La Direction générale des finances publiques sest lancée dans une

du Droit (CRDP) de l'Université de Lille 2 organisera le jeudi 27 mars et le vendredi 28 mars Si les instructions comptables du secteur public local dans leurs différentes versions et Les dépenses départementales d'action sociale en 2012 : un très inquiétant ral sur la comptabilité publique ; que leur responsabilité est 
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Depuis le 30 mars 2012, l'espace personnel d'impots gouv permet aux usagers rale et présente les balances et documents de synthèse comptable,
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16 août 2012 · Le débat d'orientation des finances publiques 23 TEmps fORT tion et la gouvernance (TsCG) du 2 mars 2012 - et la loi de retards dans l'instruction des dossiers, ou rale de l'offre de soins (DGOs) est mis en place
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1 oct 2019 · A) Structure légale des tableaux de recettes de dépenses du budget Loi du 29 mars 2013 portant approbation du traité sur la stabilité, 2012 240 70 110 55 60 2013 320 55 60 2014 150 55 30 de la Chambre se fait parallèlement à l'instruction préparatoire du projet par 26) Fonds du rail
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Apr 5 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 42 DU 5 AVRIL 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 4 F-2-12. INSTRUCTION DU 23 MARS 2012.



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