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RAPPORT - National Assembly
N° 2695 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2010 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR : – LE PROJET DE LOI n° 2322, autorisant l’approbation de l’avenant à la
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ART 15 N° I-2695 ASSEMBLÉE NATIONALE
ART 15 N° I-2695 ASSEMBLÉE NATIONALE 10 octobre 2019 PLF POUR 2020 - (N° 2272) Commission Gouvernement de ne pas prévoir, dès ce Projet de Loi de Finances, ces baisses au-delà de 2021 C’est l’objet de cet amendement
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COMPTE RENDU INTEGRAL - 103° SEANCE - Assemblée nationale
projet de loi en troisième et dernière lecture (n° 2695) La parole est à M Gerbet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
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Législature - Assemblée nationale - Archives
cussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p 2695) Adoption de l'article 2 M Michel Pezet, rapporteur de la commission des lois M Paul Quilès, ministre de l' intérieur et de la sécurité publique DISCUSSION GÉNÉRALE (p 2698) MM Jean-Pierre Michel, Eric Raoult, Fabien Thiémé, Marie-France Stirbois, Francis Delattre Clôture de la discussion générale DISCUSSION DES
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2010
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir le(s) numéro(s) : Assemblée nationale (13ème législ ) : 2323, 2695 et T A 515 – 3 – Article unique Est autorisée l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2010
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus, TRANSMIS PAR
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 septembre 2010
- le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale
30 sept 2020 · RELATIF AU PROJET DE LOI N° 2488 SUR LA COMMUNICATION Rapport d' information n° 2695 de Mme Fiona Lazaar sur la reconnaissance du que des éléments nécessaires à la transformation, à l'assemblage et au
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26 oct 2017 · Conditions de travail des agents de police, 2695 (p 5387) ; En effet, le projet de loi de finances 2018 prévoit de supprimer le crédit d'impôt dont Si l' assemblage de miels est pratiqué, notamment par les conditionneurs,
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projet de loi augmentant l'allocation d'alcool en franchise dont de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret permettre par assemblage 2695 — M Roger Duchet demande à M le ministre des travaux publics, des
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termes de l'exposé des motifs du projet de loi n° 11050 que nous examinons Vote de l'Assemblée nationale: abattement: 1955, 1; 1950, 1 Totaux: 1955 '52, 1376, 1379, 1820, 2129, 2695, 3089, 3-fob, 4039 4092 4321, n36, ii 7, «50, m A la vérité, la procédure pénale constitue un assemblage extrêmement délicat,
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Loi du 8 avril 1903 modifiant la précédente, p 109 Projet de loi modifiant la législation sur les marques, p 120 Le Congrès national ayant approuvé par If» notifications 2,199 2,695 II« la transformation et l'assemblage du fer, du bois
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Études générales : DEUX PROJETS DE LOIS DE L'AMÉRIQUE DU SUD, p 8 Fais savoir que le Congrès national a décrété et que j'ai sanctionné I«'* notifications 2,695 3,167 II« » Modes d'assemblage, de fermeture, etc 84 Outils et
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Le Centre national de la recherche scientifique et ses instituts nationaux (CNRS) 107 L'Institut dans le projet de loi de finances pour 2000 et explicite les actions des organismes et 11525,04 11432,03 2566,48 2695,14 2576,90 2802,90 14091,52 14127,17 26345 Traitement de surface, techniques d'assemblage
radioprotection et de la sûreté nucléaire relève de la responsabilité des autorités nationales, espère que le matériel ainsi publié sera largement utilisé par les
1, let b, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes2, vu l'art 150a l'assemblage et l 'essai de prototypes, l'élaboration des plans de production pilotes et mes, les maquettes, les formules, les projets et spécifications techniques, les manuels [ RO 1998 2549, 2001 1009, 2002 319 2671, 2003 5143, 2005 2695 ch II 4, 2007
CH Ordonnance Exportation Importation Transit Biens Utilisables . .
17 avr. 2021 Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale ... L'article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte.
5 sept. 2007 Table des matières. DROIT PENAL. Droit. Projet de loi no 171 relatif à la lutte contre la corruption. Assemblée nationale (première lecture).
2695. {Document no 2223). Assemblée nationale. — Dépôt d'une proposition de loi de M. Bil- loux tendant à abroger l'ordonnance n® 45-323 du 3 mars 1945 et.
28 juin 1982 REMISES A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ... Or en application du décret n° 79-983 du 15 octobre 1979
30 mai 2018 L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 627 902 et 838. ... Amendement n° 2695.
Projet de loi déposé en premier lieu au Sénat. (3) L'article 94 de la loi de finances pour 2001 (n° 200-1352 du 30 décembre ... Nos 2695 (et 2765 PR).
promulgation de la loi et des date et page de sa publication au J . 0 . ;. 2° Les analyses des différents débats qui n'ont pas eu pour origine.
26 oct. 2021 Bureau de l'Assemblée nationale : nominations du 3 avril 1989. ... du projet de loi modifiant la loi n° 86-912 du 6 août 1986.
6 décembre 1985] (p. 14200) ;. - du projet de loi portant diverses modifications du code de procédure pénale (n o 2695) [J.O. du 12 décembre 1985]. (p14462).
PROJET DE LOI