[PDF] TABLE DES MATIÈRES - Assemblée nationale

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ASSEMBLÉE NATIONALE

TABLE DES MATIÈRES

établie par le Service des Archives de l'Assemblée Nationale

Du 1erjanvier 1985 au 1eravril1986

7eLégislature

Deuxième session extraordinaire de 1984-1985

Seconde session ordinaire de 1984-1985

Troisième session extraordinaire de 1984-1985

Quatrième session extraordinaire de 1984-1985

Première session ordinaire de 1985-1986

Première session extraordinaire de 1985-1986

Deuxième session extraordinaire de 1985-1986

23 et 24 janvier 1985.

Du 2 avrilau29 juin 1985.

Dule=au26 juillet 1985.

Du 12 au 20 août 1985.

Du 2 octobre au 20 décembre 1985.

21 et 22 décembre 1985.

Du 9 janvier au 28 février 1986.

TABLE DES MATIÈRESAN. - 1

2

DEBATS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

ABRÉVIATIONS

SocialisteGroupe socialiste.

R.P.RGroupe du rassemblement pour la République. U.D.FGroupe de l'union pour la démocratie française.

Communiste... Groupe communiste.

N.IDéputés n'appartenant à aucun groupe.

TABLE DES MATIÈRES

3

EXPLICATION DES SIGLES

A.C.P

A.F.M.E

A.N.P.E

A. P. L

ARRCO

A.T.O.S

B. A.P. S. A

B. E. P

B.T.P

C. A. E. C. L

C.E.E

C.E.F.E

C.H.U

C I LO F

C.O.B CODER

CODERPA

COTOREP

C. R. A. M

C.R.O. U.S

C.R.P.F

C.R.S

C.U.M.A

D.D.A.S.S

I.S.M I.U.T

L.O.T.I

M.R.G

O. N. A. C

O.N. F

O.N.G P.A.H

P.A.L.U.L.O.S. .

G. A. L

H.L.M I.D.S

IFREMER

I.G.A.S

I.G.F

I. N.S.E. E

I.N.S.E.R.M

P.A. P

P.C P.E.L P.M.E P.M.I P.O.S P.T.T P.V.D R.F.A R.F.O

R. F. P:

R. P. C. R

E.N.A F.A.C

F.C.T.V.A

F.I.N.U.L

F.L.N.K.S

D.E.A:

D.O.M D.G.E D.G.F D.G.T

E. A. R.L

E. U. R. L

D. A. T. A. RAfrique Caraïbes Pacifique.

Agence française pour la maîtrise del'énergie. Association pour la formation profession-nelle des adultes. Association générale des institutions deretraite des cadres.

Association de main-d'oeuvre et de forma-tion.

Agence nationale pour l'amélioration del'habitat.

Agence nationale pour l'emploi.

Aide personnalisée au logement.

Association des régimes de retraite complé-mentaire.

Agents techniques et ouvriers spécialisés.

Budget annexe des prestations sociales agri-

coles.

Brevet d'enseignement professionnel.

Bâtiment et travaux publics.

Caisse d'aide à l'équipement des collectivitéslocales.

Certificat d'aptitude professionnelle.

Centres d'aides par le travail.

Centre communal d'action sociale.

Commissariat à l'énergie atomique.

Communauté européenne du charbon et del'acier.

Communauté économique européenne.

Centre d'enseignement du français àl'étranger.

Centrehospitalo-universitaire.

Compagnie immobilière pour le logementdes fonctionnaires civils et militaires. Centre interministériel de renseignementsadministratifs. Comité interministériel des restructurationsindustrielles.

Centre national pour l'exploitation desocéans.

Conseil national du patronat français.

Conférence des Nations Unies pour le com-merce et ledéveloppement.

Commission des opérations de bourse.

Comité dedéveloppement économiquerégional. Comités départementaux des retraités et per-sonnes âgées. Commissions techniques d'orientation et dereclassement professionnel.

Caisse régionale d'assurance maladie.

Centre régional des oeuvres universitaires et

scolaires. Centre régional de propriété forestière.

Compagnies républicaines de sécurité.

Coopérative d'utilisation de matériels agri-coles. Direction départementale de l'action sani-taire et sociale. Délégation à l'aménagement du territoire età l'action régionale.

Diplôme d'études approfondies.

Département d'outre-mer.

Dotation globale d'équipement.

Dotation globale de fonctionnement.

Direction générale des télécommunications. Entreprise agricole à responsabilité limitée. Entreprise unipersonnelle à responsabilitélimitée.

Ecole nationale d'administration.

Fonds d'action culturelle.

Fonds de compensation de la T.V.A..

Force d'interposition des Nations Unies auLiban.

Front de libération nationale kanak-

socialiste.

Fédération nationale d'achats des cadres.

Fonds national pour l'emploi.

Fonds national de solidarité.

Fonds spécial de grands travaux.

Groupement agricole d'exploitation encommun.

Groupe armé de libération.

Habitation à loyer modéré.

Initiative de défense stratégique.

Institut français de recherche pour l'exploi-tation de la mer.

Inspection générale des affaires sociales.

Impôt sur les grandes fortunes.

Institut national de la statistique et desétudeséconomiques.

Institut national de la santé et de la

recherche médicale.

Indemnité spéciale demontagne.

Institutuniversitairedetechnologie.

Loid'orientationdes transports intérieurs.

Mouvement des radicaux de gauche.

Office national des anciens combattants.

Office national des forêts.

Organisation non gouvernementale.

Prêt pour l'amélioration de l'habitat.

Prime à l'amélioration des logements àusage locatifet àoccupationsociale.

Prêt d'accession à la propriété.

Prêtconventionné.

Plan d'épargne logement.

Petites et moyennes entreprises.

Petites et moyennes industries.

Pland'occupationdes sols.

Postes, téléphone ettélécommunications.

Pays en voie dedéveloppement.

Républiquefédérale d'Allemagne.

Radio-France outre-mer.

Régie française de publicité.

Rassemblement pour la Calédonie dans laRépublique. 4

DEBATS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

S.F.P

S.G. D. N

SICAV

S.L. I. M. U

S.M.I

S.M.I.C

Société des auteurs-compositeurs et éditeursde musique. Société d'aménagement foncier et d'établis-sement rural. Société anonyme à responsabilité limitée. Sociétés coopératives ouvrières de produc-tion. Service départemental d'aide médicaleurgente.

Société française de production.

Secrétariat général de la défense nationale. Société d'investissement à capital variable.

Service local d'intervention médicale

urgente.

Surface minimale d'installation.

Salaire minimum interprofessionnel decrois-sance.

S.N. L. E

T.D.F T.G.V T.O.M T.U.C T.V.A U.E.O

U.E. R

U.G.B

U.N.A.P.E.L

U. N.I. L

Z.E. P

Sous-marin nucléaire lanceur d'engins.

Télédiffusion de France.

Train à grande vitesse.

Territoire d'outre-mer.

Travaux d'utilité collective.

Taxe sur la valeur ajoutée.

Union de l'Europe occidentale.

Unité d'enseignement et de recherche.

Unité de gros bétail.

Union nationale des associations de parentsd'élèves.

Union nationale interprofessionnelle dulogement.

Zone éducative prioritaire

TABLE DES MATIÈRES

b

TABLEAU DE CONCORDANCE

de la date des Séances avec la date de la Publication, la pagination, les numéros des Débats et les numéros des Microf iches. (Compte rendu)

ANNÉE 1985-1986

ONUMÉROSWONUMÉROSDATEDATEDATEDATEPAGINATIONS.LudesPAGINATIONSdesdes séances.de la publication.des séances.de la publication.]zmicrofiches.zmicrofiches.

23 janvier24 janvierI à

32100130 mai31 mai1291

136233034

24 janvier25 janvier33 à

46200231 mai1" juin1363 à 137434035

2 avril3 avril47 à

5430033 juin4 juin1375 à

139635036

3 avril4 avril55 à

8440044 juin5 juin1397 à 145836037

9 avril10 avril85 à

10850055 juin6 juin1459 à 149037038

10 avrilI l

avril109 à

13860066 juin7 juin1491

à 153638039

I I avril12 avril139 à

18470077 juin8 juin1537 à

155039040

12 avril13 avril185 à

198800811

juin12 juin1551

162840041

16 avril17 avril199 à

228900912 juin13 juin1629 à 166041042

17 avril18 avril229 à

2441001013 juin14 juin1661

à 169242043

18 avril19 avril245 à

2581101114 juin15 juin1693 à 170443044

19 avril20 avril259 à

2741201218 juin19 juin1705 à 175044045

22 avril23 avril275 à

2961301319 juin20 juin1751

178045046

23 avril24 avril297 à

3281401420 juin21 juin1781

à184446047

24 avril25 avril329 à

3821501521 juin22 juin1845 à 189047048

25 avril26 avril383 à

4361601624 juin25 juin1891

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