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Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.
Contrat de vente de véhicule. Vendeur. Nom. Prénom. Adresse du domicile Prix de vente ... Le présent contrat type est mis à disposition par AutoScout24.
Prix de vente net CHF: Modalités de paiement: Fait à: le: L'acheteur: Le vendeur: Annexes: q TCS Test occasion avec protocole q Certificat de garantie et de
Contrat de vente d'un véhicule. Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) :.
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déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur. Je confirme par ailleurs avoir
Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. www.autoscout24.be. Livraison de la voiture. €. Le certificat de conformité.
Droit applicable. Pour le reste les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s'appliquent. Clause salvatrice.
CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat