Révision des prix des marchés- index des salaires Doc 6 : Avis n° A17 S8 9 du 07-06-1977 Objet: Utilisation des index étrangers dans les formules de révision du prix Doc 7 : Note circulaire n° 346 5402 DRO RM du 28-09-1977 Objet: Révision des prix des marchés- index des salaires 8
Les prix de repas des marchés de services de restauration collective peuvent être révisés en fonction d’indices de prix à la consommation publiés par l’INSEE, qui sont destinés à apprécier l'inflation et permettent de mesurer de façon synthétique l'évolution du prix des repas Ces formules de révision de
A Révision de prix des marchés de travaux 1 Régime des marchés publics 2 Régime des marchés privés B Révision des contrats de construction de maison individuelle C Conduite des calculs d’actualisation / révision D Valeurs finales des indices ou index de référence IV
Inciter les acheteurs publics à être attentifs à la qualité de la rédaction des clauses de variation des prix en particulier aux choix de formules de révision des prix qu’ils sont amenés à prescrire Ces prescriptions ont un impact direct sur la réponse et le niveau de l’offre que les entreprises sont amenées à faire
Ces travaux ont été menés sous l’égide de l’Insee, en liaison avec l’ensemble des Syndicats de Spécialités La liste des nouveaux index TP a été diffusée dans l’Informations N° 114 - Marchés n° 33 du 20 octobre 2014 La majorité des index a simplement fait l’objet de l’actualisation de leur pondération
L'indexation des prix des biens et services est un phénomène qui peut recouvrir des réalités assez différentes En règle générale on peut distinguer deux types d'indexation Dans un premier cas, l'indexation du prix se base sur l'évolution des coûts de production et/ou de distribution du produit en question
celui qui vend, est-ce un prix de « marché » imposé par des références nationales ou internationales qui font le « vrai » prix, quel que soit le coût, est-ce la traduction d’une conjoncture ou d’un niveau d’activité qui oriente les prix ou bien est-ce plus simplement le
BTn51 = valeur connue de l’index BT51 du mois en avril 2012 BTo51 = valeur de l’index BT51 au moment de l’établissement du prix 2 Article 18 IV 2° du Code des marchés publics en vigueur : la partie fixe n’est pas obligatoire
7 AJUSTEMENT DES PRIX - REVISION Le prix du présent contrat est révisable par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation Il est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois qui précède le mois de remise des offres Ce mois est appelé "Mois zéro" (Mo)
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Index pour la révision et l'actualisation des prix
Index pour la révision et l'actualisation des prix Les index nationaux BT (bâtiment) sont utilisés pour les actualisations et les révisions de prix des marchés de construction en France métropolitaine Ils mesurent l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment Ils sont calculés depuis février 2014 par L'Institut national de la statistique et des études
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L’INDEXATION DES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS DE
d’indices de prix à la consommation publiés par l’INSEE, qui sont destinés à apprécier l'inflation et permettent de mesurer de façon synthétique l'évolution du prix des repas Ces formules de révision de prix n’intègrent pas de partie fixe 1 – Restauration administrative : P = Po x (0,50 I/Io + 0,50 I’/I’o) Avec :
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Les nouveaux index TP base 2010 - FNTP
Cet indice ne doit pas être utilisé dans les formules de révision des prix dans les marchés de travaux -Composition L’indice IM est composé d’indices INSEE Sa structure est la suivante : Salaires et charges : 45 Énergie : 10 Composants mécaniques : 45
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FICHE N° 6 La variation du prix dans les marchés publics
valeur de l’index BT du mois d’établissement du prix Ce mois dit de référence ou mois « zéro » est précisé dans le marché pf = partie fixe (facultative depuis le CMP de 2006, sa valeur minimale était de 12,5 auparavant) Ministère de l’Économie / OEAP – février 2008 Cette partie fixe qui a pour conséquence de ne pas rendre révisable la totalité du marché ne se
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CIRCULAIRE A MESSIEURS LES DIRECTEURS
l’utilisation des index pour la révision des prix des marchés publics J’avais également recommandé d’entamer une étude de refonte des procédures et des méthodes de calcul de révision des prix La commission, regroupant des cadres de ce département ainsi que des entreprises du secteur, qui a été constituée en vue de procéder à cette étude vient de déposer ses conclusions
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Fiche marchés publics n°2 - CAPEB ・ Accueil
Exemple de révision de prix en marchés publics (sans partie fixe2) : Un marché de menuiserie-PVC de 10 000 euros HT Date d’établissement du prix : mai 2011 Date de révision de la première situation mensuelle : avril 2012 Montant des travaux exécutés en avril 2012 : 5 000 euros HT Index BT de référence prévu dans le marché : BT 51
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MÉMOIRE DE FIN D ETUDES
Objet: Formule de révision des prix : index Ts Ce travail a pour but de rassembler cette panoplie de textes en vue d’aider les gestionnaires et les intéressés à bien maîtriser la réglementation et à leur donner une image exhaustive sur la succession de ces textes Effectivement, les gestionnaires peuvent se perdre dans le labyrinthe des textes Ils ménagent beaucoup d’efforts en cherchant ceux qui sont
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Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane
inférieur ou égal à un million de dirhams (1 000 000 DH), la formule de révision des prix doit comporter 5 index au plus Article 7 : Pour les prestations assorties d'index globaux, les formules de révision des prix sont de la forme : P = Po [k + a (I/Io)] où k et a sont des coefficients invariables, tels que k + a = 1 ;
- Le ministre chargé de l'équipement arrête la liste de l'ensemble des index devant intervenir dans la formule de révision des prix, constate et publie
Arrete Chef Gouvernement n revision des prix
2 avr 1984 · - Tableau n° 11 donnant la liste des formules de révision des prix par nature de travaux -5- Page 5 Les tableaux qui vont suivre ont pour objet
Circulaire Index Globaux pour la revision des prix
La liste des index simples et celle des index globaux sont annexés au présent arrêté et peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de l'Equipement
Avp arr C AAt C A . . Fr
révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés Article 9 : Le ministre de l'équipement arrête la liste de l'ensemble des index devant
revisiondesprix
fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de Article 9 : Le ministre chargé de l'équipement arrête la liste de l'ensemble des index
Arrete Revision des prix des marches de travaux
Il en est pratiquement de même pour l'index BT01 qui est réservé à la variation des prix des marchés de construction individuelle Tous les Index, comme tous les
actu index
et modifiant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l' arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014 )
Amendement de l arr C AAt C A n relatif au r C A vision des prix ( )
une clause de révision doit être prévue dans le marché La valeur finale des index utilisés pour le calcul de la révision de prix doit être appréciée au plus tard
la revision des prix export
procédant à l'établissement mensuel d'une liste ou un barème d'indexation dans les formules de révision des prix des index sb (Sapin blanc), mc1 (matériel
e e
BTo = valeur de l'index BT au mois d'établissement du prix du marché Les modalités Exemple de révision de prix en marchés publics (sans partie fixe2) :
fichep mpp p actualisationp etp revisionp dep prixp aoutp
dans la formule de révision des prix les valeurs des index de ce moi et Article 9: Le ministre chargé de l'équipement arrête la liste de l'ensemble des.
- Le ministre chargé de l'équipement arrête la liste de l'ensemble des index devant intervenir dans la formule de révision des prix constate et publie
02?/04?/1984 - Tableau n° 11 donnant la liste des formules de révision des prix par nature de travaux. -5-. Page 5. Les tableaux qui vont suivre ont pour ...
sixième décimale. ART. 9. Le ministre chargé de l'équipement arrête la liste de l'ensemble des index devant intervenir dans la formule de révision des prix
révision des prix en utilisant l'index du mois considéré. d'index appropriés prévus dans la liste des index mentionnée à l'article 10 du présent arrêté ...
02?/06?/2022 RELATIF A LA REVISION DES PRIX. SOMMAIRE. Liste n° 1 - INDEX SIMPLES: Liste n° 2 - INDEX GLOBAUX: Applicables aux marchés et Bâtiments.
01?/04?/2013 La liste des nouveaux index TP a été diffusée dans l'Informations N° 114 ... Les nouveaux index TP utilisés pour la révision des prix des ...
de révision des prix des marchés publics). INDEX HT BASE AVRIL 1972. INDEX APPLICABLES AUX MARCHES DE L'ETAT. SYMBOLES nov-20 déc-20. LISTE N°1 -INDEX
fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de ministre chargé de l'équipement arrête la liste de l'ensemble des index devant ...
17?/06?/2022 RELATIF A LA REVISION DES PRIX DES MARCHES PUBLICS. SOMMAIRE. Liste n° 1 - INDEX SIMPLES: Liste n° 2 - INDEX GLOBAUX : Applicables aux ...
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