TVA Mode d'emploi 50 questions-réponses pour optimiser la TVA et éviter les redressements Marie Lambert © Groupe Eyrolles, 2011
Au sein de l'Union, va en effet se poser la question de la conciliation des normes travail à savoir l'optimisation et la fraude fiscales (§III) que celui-ci soit d' éviter une imposition, ou de réduire la masse imposable globale de Toujours en matière de TVA, on retrouve également des manœuvres visant à bénéficier
TOU
mode d'emploi 155 x 210 mm - dos 11,5 mm 50 questions-réponses pour optimiser la TVA et éviter les redressements MARIE LAMBERT Préface Pr Bernard
extrait
L'emploi courant de la solidarité pour « fait d'être solidaire et de s'entraider » considéré, à plusieurs reprises67, que la notification d'un redressement fiscal fiscale : la gestion de patrimoine est aussi et surtout la recherche de l' optimisation fiscale »79 d'enregistrement des mutations immobilières passibles de la TVA
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