Référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique Created Date 12/4/2019 5:32:34 PM
Finances – de mettre l’accent sur l’un des volets de cette politique, la lutte contre les discriminations dans la fonction publique En effet, bien que celle-ci, forte du statut protecteur qui régit la situation juridique des agents publics et du devoir
La Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique , signée le 17 décembre 2013, réaffirme la détermination des employeurs publics, en lien avec le Défenseur des droits et en concertation avec les organisations
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Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale — 9 fiches pratiques Face au droit, nous sommes tous égaux
La mise en place d’un plan national de lutte contre les discriminations dans l’enseignement supérieur ~ Un investissement financier conséquent permettant aux universités de mener à bien leurs actions de lutte contre les discriminations ~ Une facilitation de l’accessibilité à l’ensemble des dispositifs de lutte contre les
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LE HAR CÈLEMENT LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION CODE DU TRAVAIL : Article L 1142 – 6 : Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes
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Référentiel de formation à l - Fonction publique
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Le 17 décembre 2013, le Défenseur des droits et la Ministre en charge de la fonction publique ont signé la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique Elle s’applique aux trois versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale) Taille du fichier : 2MB
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La lutte contre les discriminations en France
Lutte contre les discriminations : une nouvelle directive pour compléter et faire progresser le cadre européen : rapport d'information sur la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap,
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LES DISCRIMINATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique Cette charte est le fruit d'une concertation entre les organisations syndicales et les employeurs publics des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) Elle
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SÉNAT - senatfr
efforts accomplis ces dernières années pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique et prévoit diverses dispositions relatives à la fonction publique Le chapitre Ier de ce titre comporte des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre
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Référentiel des plans d’action relatifs à l’égalité
agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 2 Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche 3 Enseignement supérieur, recherche et innovation Vers l’égalité femmes-hommes? Chiffres clés,
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UN PREMIER GUIDE POUR LES COLLECTIVITÉS
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE L’ÉGALITÉ DANS L’EMPLOI À TRAVERS LES CLAUSES DES MARCHÉS PUBLICS « PROJET BUYDIS » UN PREMIER GUIDE POUR LES COLLECTIVITÉS Octobre 2014 Avec le soutien de la Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité
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LES DISCRIMINATIONS DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
actions de lutte contre les discriminations Une facilitation de l’accessibilité à l’ensemble des dispositifs de lutte contre les discriminations mis en place par les universités afin de garantir une meilleure information des étudiant·e·s
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21 déc 2016 · publique ont présenté une communication relative à la lutte contre les dans le secteur privé comme dans la fonction publique, soit une réalité pour L'Horty sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public a été étayé,
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3 avr 2017 · PJ : Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique du 17 décembre 2013 ; Synthèse du
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discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les
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3 jui 2019 · initiale pour les hauts fonctionnaires des trois fonctions publiques, sans cadres de la fonction publique à la lutte contre les discriminations ou
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centre nationaL de La fonction pubLique territoriaLe 80, rue de reuiLLy - cs de la lutte contre les discriminations pour favoriser les échanges de pratiques
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hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques M Stasi, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Mme Van
Le Défenseur des droits a publié de nombreux outils de lutte contre les discriminations dédiés plus particulièrement à certains · critères ou aspects de l'
Depuis 2017 le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité au sein de la fonction publique
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Les discriminations visent les inégalités de traitement dans l'emploi le logement l'éducation et la formation l'accès aux biens et aux services publics et
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