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FRAIS DE SANTÉ dénommé EEP Santé Notice d’information Ensemble de personnel salarié Convention Collective Nationale des Établissements d’Enseignement Privés sous contrat S A N T É ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat – Accord collectif frais de santé du 18 juin
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Santé Notice d’information Ensemble du personnel salarié Avenant n°1 du 26 septembre 2018 Régimes obligatoire et surcomplémentaires facultatifs Janvier 2019 Établissements d’enseignement privés sous contrat Accord collectif du 18 juin 2015
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6 GUIDE D’INFORMATION - SANTÉ - CHEF D’ÉTABLISSEMENT Pour entrer dans la mutualisation du régime, l’établis - sement doit souscrire le contrat auprès de l’un des organismes recommandés par les représentants de la branche, AG2R Prévoyance en l’occurence L’Établissement devient alors membre adhérent
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1 jan 2019 · Privés sous contrat (EEP) se sont réunis en vue de mettre en place, Les établissements d'enseignement supérieur privé relevant de la section 9) entrent, à compter de l'extension du champ d'application de ladite convention collective, chaque salarié bénéficiaire une notice d'information détaillée,
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