Le compte sur livret (CSL) suit les règles générales de fonctionnement des livrets, en particulier celles fixées par la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil National du Crédit (modifiée par les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 89-12 du 22 décembre 1989, n° 92-09 du 15 octobre 1992
Conditions particulières Compte sur Livret Page 1 SA au capital de 12 097 944 000 FCFP- RCS Nouméa 74 B 047 688 - Ridet 047 688 001 - Siège social : 10 avenue du Maréchal Foch - BP L3 - 98 849 Nouméa Cedex ± Nouvelle-Calédonie
COMPTE SUR LIVRET CONDITIONS GÉNÉRALES DES CLIENTS MINEURS 01/2020 - Page 1/8 - Le Compte Sur Livret est un compte d’épargne à vue productif d’intérêts 1 OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DU COMPTE SUR LIVRET Ouverture Toute personne physique peut être titulaire d’un Compte Sur Livret Pour le client mineur, l’ouverture sera faite :
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COMPTE SUR LIVRET - societegeneralefr
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COMPTE SUR LIVRET CONDITIONS GENERALES
Le compte sur livret est un compte sans chéquier permettant à son titulaire d’obtenir la rémunération de son épargne ARTICLE 2 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT Ce compte peut fonctionner sous la signature du titulaire, ou le cas échéant du co-titulaire, des mandataires Le compte sur livret peut enregistrer les opérations suivantes :
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CONDITIONS GENERALES COMPTE SUR LIVRET (CSL)
Le compte sur livret (CSL) suit les règles générales de fonctionnement des livrets, en particulier celles fixées par la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil National du Crédit (modifiée par les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 89-12 du 22 décembre 1989, n° 92-09 du 15 octobre 1992 et 92-10 du 22 décembre 1992) et
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COMPTE SUR LIVRET CONDITIONS GENERALES
L’ouverture du Compte sur Livret est soumise à un premier versement minimum de dix (10) euros Si, à un moment quelconque, le solde du Compte sur Livret devenait inférieur à dix (10) euros, ce dernier sera automatiquement clôturé et ne sera plus productif d’aucune rémunération Le Compte sur Livret ne pourra jamais être débiteur Versements et retraits
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COMPTE SUR LIVRET - Groupe Banque Populaire
Conditions générales Le régime des comptes sur livrets bancaires résulte notamment de la décision de caractère général du Conseil national du Crédit n°69-02 du 8 mai 1969, des règlements n°86-13 du 14 mai 1986 et n°86-20 du 24 novembre 1986 du Comité de la réglementation bancaire et financière
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CONDITIONS GENERALES - BRED
COMPTE SUR LIVRET Il est ouvert dans les livres de la BRED Banque Populaire («la banque») un Compte Sur Livret (ci-après dénommé «CSL»), au nom du titu-laire, personne physique majeure ou mineure, personne morale sans but u cratif oOrg nsm e d'h b à
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COMPTE SUR LIVRET RÉGIONAL «AUVERGNE RHÔNE ALPES
COMPTE SUR LIVRET RÉGIONAL «AUVERGNE RHÔNE ALPES» CONDITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 - OUVERTURE ET DÉTENTION DU COMPTE SUR LIVRET RÉGIONAL 1 1 - Conditions d’ouverture et de détention Le Compte sur Livret Régional est un compte sur livret destiné à soutenir le développement régional Les fonds collectés sur le Compte sur Livret
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LIVRET B CONDITIONS GENERALES - Caisse d'Epargne
LIVRET B CONDITIONS GENERALES Conditions générales en vigueur à compter du 22 Juillet 2014 La convention se compose : - des présentes conditions générales du Livret B - de l’annexe Montants et taux d’intérêt en vigueur - des conditions particulières du Livret B - Taille du fichier : 226KB
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CONDITIONS GÉNÉRALES - societegeneralefr
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1 avr 2015 · Par ailleurs, les conditions tarifaires et les présentes Conditions géné- rales sont susceptibles d'être modifiées par la Caisse d'Epargne La
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