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Conditions Générales d'Achat │ Version du 21112018 Page 6 sur 27 2 CHAMP D’APPLICATION Les présentes CGA, et plus globalement le Contrat, résultent d’une négociation contractuelle entre les Parties et à vocation à s’appliquer à toutes les Commandes émises par la Société au Fournisseur
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DE BIENS Ref : CGAB-FR-IP- 12/2016 1 A ’A AT Les présentes conditions générales d’achat (“CGA”) s’appliquent à l’achat de tous matériaux, objets, produits, composants, logiciels, et de tous services y afférents ("Biens"), offerts ou fournis par tous fournisseurs
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