CHAPITRE 9 LA DETERMINATION ET L'AFFECTATION DES RESULTATS . d'immobilisations selon la nomenclature de la M21) aboutissent à un résultat similaire.
budgétaire) lors de l'affectation du résultat par le conseil de surveillance. Lorsqu'un résultat déficitaire est constaté il est en priorité débité par le
Fiche n° 35 : Affectation des résultats. - Fiche n° 36 : Immobilisations acquises par bail emphytéotique hospitalier ou contrat de partenariat.
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11 sept. 2019 Bilan des résultats financiers 2020 ... VII.2 Affectation des résultats 2020… ... l'instruction budgétaire et comptable M21.
M21 TOME2_2019