PDF CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN. la S.A. d H.L.M. IMMOBILIERE BASSE SEINE PDF



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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et

entre la VILLE de ROUEN et LA S A D’H L M IMMOBILIERE BASSE SEINE Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale Déléguée, en vertu d’un arrêté de délégation de M le Maire de ROUEN en date du 13 mai 2014 et d'une délibération du Conseil Municipal en


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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et LA S A D’H L M IMMOBILIERE BASSE SEINE Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale Déléguée, en vertu d’un arrêté de délégation de M le Maire de ROUEN en date du 13 mai 2014 et d'une délibération du Conseil Municipal en date du 9 mai 2016, D'une part, Et : La S A d’H


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1 3 Création d’un profil 13 1 4 Déclaration de l’utilisateur 14 6- Contact et mise en relation entre les Utilisateurs 15 1 5 Principes généraux 15 1 6 Obligations du Posteur 15 1 7 Obligations du Jobber 16 1 8 Prise de contact et négociation entre les Utilisateurs 17 7-


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Les bons d’achat sont cumulables entre eux lors de l’utilisation - dans la limite de 10 bons sur le même ticket de caisse Les bons sont nominatifs, non cessibles, non fractionnables et ne sont pas convertibles en nature ou en euros Il est possible de régler des achats dont le montant est inférieur au montant du bon d’achat, mais aucun rendu en monnaie ou en avoir ne sera effectué


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