PDF Date de dépôt en préfecture : Je souhaite que les courriers de l administration (autres que les décisions) lui soient adressés PDF



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1/4 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité

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Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de

Je souhaite que les courriers de l’administration (autres que les décisions) lui soient adressés 1 Les décisions prises par l’administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessus Une copie sera adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation


1/4 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de

2 Les décisions prises par l’administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessus Une copie des décisions concernant les autorisations de travaux sera adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation


Reçu le 04/02/2020 Publié le 04/02/2020 DELIBERATION

2 Les décisions prises par l'administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessus Une copie des décisions concernant les autorisations de travaux sera adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-lilniaires de l'autorisation AR Prefecture 005-240500439-20200128-D2020_7-DE Reçu le 04/02/2020 Publié le 04/02/2020


Reçu le 04/07/2019 DELIBERATION ?2019-46 du 28 Juin 2019

2 Les décisions prises par l’administration seront notiiées au demandeur indiqué ci-dessus Une copie des décisions concernant les autorisations de travaux sera adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation


ACESSIBILITE DE VOTRE ESPACE AUX PERSONNES EN SITUATION DE

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courrier électronique avec les citoyens sont nombreuses et indicateurs comme les pronoms d'adresse au lecteur (lui écrit-on faut éviter de fondre le courriel et les autres coordonnées devrait également y lire la date de réception de la requête 20 servir de plus en plus à l'annonce des décisions de l' Administration


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Date de dépôt en préfecture : Adresse Numéro : . ... Je souhaite que les courriers de l'administration (autres que les décisions) lui soient adressés.



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