1/4 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité
Je souhaite que les courriers de l’administration concernant le dossier spécifique (autres que les décisions) lui soient adressés 4 - Le projet 4 1 – Adresse du terrain Nom de l’établissement :
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de
Je souhaite que les courriers de l’administration (autres que les décisions) lui soient adressés 1 Les décisions prises par l’administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessus Une copie sera adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation
1/4 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de
2 Les décisions prises par l’administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessus Une copie des décisions concernant les autorisations de travaux sera adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation
Reçu le 04/02/2020 Publié le 04/02/2020 DELIBERATION
2 Les décisions prises par l'administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessus Une copie des décisions concernant les autorisations de travaux sera adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-lilniaires de l'autorisation AR Prefecture 005-240500439-20200128-D2020_7-DE Reçu le 04/02/2020 Publié le 04/02/2020
Reçu le 04/07/2019 DELIBERATION ?2019-46 du 28 Juin 2019
2 Les décisions prises par l’administration seront notiiées au demandeur indiqué ci-dessus Une copie des décisions concernant les autorisations de travaux sera adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation
ACESSIBILITE DE VOTRE ESPACE AUX PERSONNES EN SITUATION DE
- mais aussi de procéder à tous les autres travaux de mise en accessibilité réalisables dans votre espace Pour chaque dérogation, vous devez produire des justifications ainsi que des photos nécessaires à l’appui de celles-ci Ces dérogations sont à inclure dans l’encadré « dérogations et/ou adaptations mineures du CERFA N°
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