ANNEXE A L’ACCORD CADRE Convention entre l'État et la Région Relative à la coordination du service public régional de l’orientation tout au
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L'État et la Région précisent leurs rôles respectifs ainsi que la coordination de leurs actions en matière d'orientation par voie de convention, dont un modèle type est proposé en annexe du présent accord-cadre S’agissant de la politiue de lutte ont e le déo hage, in luant la pise en hage des jeunes
L'Annexe 1 de l'Accord-cadre est modifiée de la façon prévue en annexe Est également agréée l'Annexe 37 concernant les mesures de compensation monétaire en cas de changement d'oeuvre, fusion ou fermeture d'un centre hospitalier, d'un département ou d'un service
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ANNEXE A L’ACCORD CADRE - SNES LYON
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L'Annexe 1 de l'Accord-cadre est modifiée de la façon prévue en annexe Est également agréée l'Annexe 37 concernant les mesures de compensation monétaire en cas de changement d'oeuvre, fusion ou fermeture d'un centre hospitalier, d'un département ou d'un service ARTICLE 5 DISPOSITIONS DIVERSES 5 1 La lettre d'entente # 71 et la lettre d'intention concernant la lettre d'entente # 71
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17 mars 2022 La demande est accompagnée d'un dossier présenté en annexe de l'accord cadre. Article 3. Modalités d'adhésion à l'accord cadre.
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20 nov. 2010 — à la négociation et à la conclusion d'accords internationaux telles qu'elles figurent à l'annexe III
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