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CODE DU TRAVAIL Article L 3221-1 Les dispositions des articles L 3221-2 à L 3221-7 sont applicables, outre aux em-ployeurs et salariés mentionnés à l’article L 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public Article L 3221-2
AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels DUERP Lieu de consultation : Modalité de consultation : Règlement intérieur Obligatoire pour les entreprise de plus 19 salariés Lieu de consultation : Modalité de consultation : CHSCT Obligatoire pour les entreprise de plus 49 salariés
Affichage Obligatoire Code du Travail Identification entreprise Nom : Nom du responsable : Activité : Cabinet Dentaire Nombre de salariés : Convention collective : Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires du 17/01/92 étendue le 09/05/92 Lieu de Consultation possible : au cabinet dentaire
CODE DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE Mise à jour suite au décret du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
discrimination (Code du travail R 3221-2) Affichage des dispositions relatives à l'égalité professionnelle et à la non-discrimination (art 225-1 à 225-4 du Code pénal) Affichage art L 3221-2 à L 3221-7du Code du Travail Etablissements où travaillent des femmes Lieux de travail ou d’embauche Accord de Participation
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LIEU D’AFFICHAGE Durée du travail, repos et congés Durée du travail pour les salariés occupés selon un horaire collectif Toutes (Code du travail L 3171-1, D 3171-1 à D 3171-15) Heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos Lieux de travail Départs en congés (Code du travail D 3141-5 et
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affichage obligatoiren code du travail - Direccte Grand Est
CODE DU TRAVAIL Affi chage Obligatoire SANTÉ AU TRAVAIL OU SERVICE MÉDICAL DU TRAVAIL (médecins du travail) ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (conseillers en prévention) INSPECTION DU TRAVAIL
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AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAV IL AFFICHAGE
AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL Nomsdu médecin : Adresse : Téléphone : rHoraires : Modifié par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art 104 (V) - Modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018 - art 11 et n°2018-703 du 3 août 2018 - art 13 L'infraction est également constituée :
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AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL - 123asso
AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL NOTICE Affichage obligatoire L'employeur est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés Quelles sont les entreprises concernées: Toute entreprise, tout secteur d'activité, à partir de 1 salarié
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Affichage obligatoire Code du Travail - SMI
Article R3221-2 Les dispositions des articles L 3221-1 à L 3221-7 du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour l'application de ces articles
Affichage obligatoire - Code du travail R éalisa tion ISTNF (M G V M ) en c ollabora tion a vec le SIMUP V ersion 0 - A vril 2013 Identification de l'Entreprise
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