Lille, le 16 janvier 2013 Communiqué de presse UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19 JANVIER 2013 A partir du 19 janvier 2013, l’Union européenne impose, par sa 3ème directive du 20 décembre 2006, aux Etats membres une harmonisation des modèles de permis de conduire existants
Présentation du nouveau permis de conduire européen Dossier de presse - Janvier 2013 www reunion gouv Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 Par une directive prise le 20 décembre 2006, l’Union européenne organise l’harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants dans les Etats membres de l’Union
Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 L’Union européenne impose (3e directive du 20 décembre 2006) aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier 2013 Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées
Bruxelles, le 18 janvier 2013 Nouveau permis de conduire européen: sécurité, lutte contre la fraude et liberté de circulation Le 19 janvier 2013 verra l'instauration d'un permis de conduire européen avec l'entrée en vigueur de la troisième directive de l'Union européenne relative au permis de conduire Les
I - UN NOUVEAU PERMIS EUROPÉEN LE 19 JANVIER 2013 A partir du 19 janvier 2013, le permis rose en trois volets présentera les nouvelles catégories de permis Les nouveaux permis délivrés seront valides 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun) Le permis à points reste en vigueur
membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis A partir du 19 janvier 2013 : un nouveau permis de conduire européen intégrant les nouvelles catégories Le format du permis rose actuel va être adapté pour intégrer les nouvelles catégories
SG-DICOM 17 janvier 2013 Fiche n°1 Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 L’Union européenne impose (3e directive du 20 décembre 2006) aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier 2013 Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six
Dzaoudzi, le 22 janvier 2013 Un nouveau permis de conduire européen est entré en vigueur depuis le 19 janvier 2013 L’Union européenne impose à compter du 19 janvier 2013 (3 e directive du 20 décembre 2006) une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants
dispositions s’appliquent dans l’Union européenne depuis le 19 janvier 2013 Dès le 19 janvier le réseau des préfectures et sous-préfectures a délivré un permis rose avec les nouvelles catégories de permis de conduire valables sur l’ensemble du territoire européen
Un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable U n titre unifié au niveau européen La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le modèle de permis de conduire au sein de l’Union européenne depuis le 19 janvier 2013 Le principe du permis à points ne change
16 jan 2013 · Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 resteront valables jusqu'en janvier 2033 Ces titres de conduite seront
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Le nouveau « permis européen » en janvier 2013 : questions/réponses A partir du 19 janvier 2013, un permis de conduire commun (même catégories) à tous
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19 jan 2013 · le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de obtenant pour la première fois un permis de conduire ou une nouvelle catégorie de
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16 sept 2013 · un nouveau permis ; les professionnels qui renou- vellent leur permis de Si votre permis a été délivré avant le 19 janvier 2013, il est valide jusqu'au 19 harmonisés au sein de toute l'Union européenne Des nouvelles
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Marseille, mardi 15 janvier 2013 Nouveaux permis de conduire : vers une harmonisation européenne L'Union Européenne impose (3ième directive du 20
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Jan 19 2013 I - UN NOUVEAU PERMIS EUROPÉEN LE 19 JANVIER 2013. A partir du 19 janvier 2013
Quand le nouveau permis de conduire rempla- Si votre permis a été délivré avant le 19 janvier 2013 ... Un titre unifié au niveau européen. Depuis le 19 ...
PREFET DE L'OISE. Beauvais le 16 janvier 2013. UN NOUVEAU PERMIS EUROPEEN. A PARTIR DU 19 JANVIER 2013. L'Union européenne (3.
Jan 19 2013 Un nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013. Des nouvelles catégories européennes. Les nouvelles catégories touchent ...