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ANTICORRUPTION POLICY

corruption, at the heart of its Principles of Conduct and Action To fulfill its commitment, the Group has also designed an anticorruption program outlining corruption prevention and detection obligations, which are reflected in a zero-tolerance policy vis-à-vis corruption and influence peddling


Anti-Bribery and Corruption Policy

Oct 13, 2020 · Anti-bribery and corruption statutes in other jurisdictions may also apply to the Company and its Representatives Such legislation may have different standards than the CFPO Act The United States’ Foreign Corrupt Practice Act also makes it unlawful to make payments to foreign government officials to assist in obtaining or retaining business


BNP Paribas Anti Corruption Policy

As corruption is illegal, disloyal and unethical, BNP Paribas has made public commitments to oppose corruption, such as being a signatory to the UN Global Compact 1, and supports the initiatives taken by international bodies such as the OECD, to fight corruption Corruption is unacceptable for BNP Paribas whatever the circumstance s


POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION 1 Introduction

gouvernance de l'entreprise, la Société devrait rédiger sa propre politique relative à la conformité avec la législation anti subornation et anticorruption applicable à la Société, à ses filiales et à ses agents (la « Législation ») La Société maintient une approche de tolérance zéro en matière de subornation et de corruption


Politique du PNUD en matière de fraude et autres pratiques de

La politique du PNUD en matière de fraude et autres pratiques de corruption (Politique anti-fraude du PNUD) constitue un élément impotant de la gouvenance de l’oganisation ca elle établit le cade des actio ns visant à péveni, identifie, signale et affonte efficacement la faude et d’autes fomes de couption Elle est en


DISPOSITIF ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II

La loi française incrimine de la même manière la corruption active (le corrupteur) et la corruption passive (le corrompu) En 2000, la France a transposé dans son droit interne la convention de l’OCDE de 1997 sur la corruption des agents publics étrangers La loi du 6 décembre 2013 a durci les peines applicables pour les faits de


Recommandations générales aux entreprises sur leur politique

formation à la politique anti-corruption de l’entreprise Cette formation devrait être adaptée aux risques de corruption auxquels s’exposent chaque catégorie de collaborateurs, en raison, notamment, des fonctions et territoires d’opération


PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

en matière d’anti-corruption Celles-ci sont fondées sur la Politique de Conformité Anti-Corruption qui établit le cadre et l’organisation du Programme de Conformité Anti-Corruption du Groupe Cette Politique est complétée par des Règles traitant chacune un risque spécifique :


[PDF] POLITIQUE ANTI-CORRUPTION - Tarkett

4 Politique Anti -corruption Tarkett Rédigée par la Direction Juridique Groupe et les Directeurs Juridiques des Divisions 1 Les notions 1 1 La corruption active et passive corruption peut se faire par le biais d’un La corruption active est commise par une personne faisant des offres, promesses, ouTaille du fichier : 279KB


[PDF] Les référentiels de la lutte contre la corruption

de la lutte contre la corruption Après un bref rappel de définition, sont présentés ici les référentiels et grands textes traitant de la lutte contre la corruption au niveau international, européen et français Ils comprennent des normes juridiques, des « guidelines », des initiatives et Taille du fichier : 876KB


[PDF] politique anti-corruption - thematics-amcom

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION ˗ 1 ˗ Engagement de Thematics AM La corruption est un comportement fauduleux, ont aie à l’éthi ue et passi le de lourdes sanctions pénales et administratives Les infractions à la réglementation anticorruption sont par nature graves et peuvent notamment


[PDF] Recommandations générales aux entreprises sur leur

entreprises sur leur politique anti-corruption Les recommandations qui suivent ont pour but d’encourager les entreprises à adopter les meilleurs standards observés par Transparency France en matière de lutte contre la corruption Ces recommandations sont le fruit de


[PDF] Politique anti-corruption - elexfr

Notre Code de déontologie nous interdit tout acte de corruption La présente Politique expose les règles et principes en la matière, ainsi que la manière de les mettre en application 2/ Cadre et hamp d’appli ation La présente Politique s’applique à tous les collaborateurs :


[PDF] 17 09 06 doc 2 Code de conduite anticorruption Middlenext

Le code de conduite anti-corruption définit les normes de comportement applicables à nos activités et expose les lignes directrices pour les décisions que les salariés du Groupe peuvent être conduits à prendre sur divers sujets d’ordre éthique Ce code


[PDF] Code de Conduite anti-corruption - Groupe PSA

corruption, quelle qu’en soit la forme ou l’objectif Cette interdiction recouvre tous les types de corruption : corruption active, corruption passive, directe ou indirecte, trafic d’influence, corruption d’agents publics ou privés, paiement de facilitation, favoritisme, extorsion de fonds, collusion avec un fournisseur,Taille du fichier : 547KB


[PDF] Politique anticorruption du groupe Orange

L’objectif de cette politique anticorruption est de donner à l’ensemble des employés du groupe Orange un référentiel de principes à respecter dans le cadre de nos activités et de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic


[PDF] ManpowerGroup Inc Politique anticorruption

présente politique Les lois applicables interdisent la corruption à la fois des agents du gouvernement et des particuliers Les employés de ManpowerGroup doivent redoubler d’attention lorsqu’ils ont à faire aux agents du gouvernement, étant donné que les conséquences de la corruption dans le secteur public


[PDF] POLITIQUE ANTI-CORRUPTION GARDIEN DE LA POLITIQUE DATE

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION GARDIEN DE LA POLITIQUE Service conformité du groupe DATE Novembre 2016 1 Introduction AngloGold Ashanti exerce ses activités d’une manière honnête et responsable, et conformément à la législation et aux règlements applicables dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités Cette politique sert de guide pour renforcer la conduite éthique de nos


[PDF] POLITIQUE ANTI-CORRUPTION - WSP

En général, les lois anti-corruption interdisent les pots-de-vin, les commissions occultes et les paiements de facilitation Des organisations internationales comme l 
comprendre les enjeux lies a la corruption


[PDF] Recommandations générales sur la politique anti-corruption de SNCF

1 Recommandations générales aux entreprises sur leur politique anti- corruption Les recommandations qui suivent ont pour but d'encourager les entreprises à 
Recommandations g C A n C A rales aux entreprises


[PDF] POLITIQUE ANTI-CORRUPTION - Tarkett

Politique Anti-corruption Tarkett Rédigée par la Direction Juridique Groupe et les Directeurs Juridiques des Divisions POLITIQUE ANTI-CORRUPTION
Politique Anti Corruption Tarkett






[PDF] Politique anti-corruption

Cette politique anti-corruption et son Code de conduite s'appliquent à l'ensemble du personnel travaillant au ministère des Affaires étrangères à Copenhague et 
Anti corruption politique commune version francaise


[PDF] Politique anti-corruption - Orange Maroc

politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et du trafic d'influence quelles qu'en soient les formes L'objectif de cette politique anti-corruption (ci- après 
Politique anti corruption Orange Maroc


[PDF] Politique Anti-Corruption (PAC) - AWS

31 jan 2018 · L'objectif de cette politique anticorruption est de donner à l'ensemble des employés du Groupe Sofrecom un référentiel de principes à respecter 
Politique Anti corruption Sofrecom A FR


[PDF] Politique anti-corruption - Ebiquity

Politique anti-corruption 1 Introduction 1 1 Objet L'objet de la présente Politique est de s'assurer qu'Ebiquity et ses collaborateurs respectent les lois
politique anti corruption






[PDF] 1 POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION 1

gouvernance de l'entreprise, la Société devrait rédiger sa propre politique relative à la conformité avec la législation anti subornation et anticorruption 
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[PDF] Lélaboration des politiques anti-corruption dans la pratique

La dimension politique des mesures anti-corruption n'a pas été suffisamment prise en considération ; la volonté politique á haut niveau qui a été a la base des  
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MANPOWERGROUP - Politique Anti-Corruption

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POLITIQUE ANTI-CORRUPTION DACDI/VOCA ET ASSOCIES

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31 déc. 2021 des dispositifs anticorruption qui révèle que 50% des entreprises non ... corruption et à la politique anticorruption de l'entreprise.



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La présente politique anti-corruption (PAC) vient en application de l'article 16 du Code de déontologie de Bank Al-Maghrib. Elle a pour objet de définir les 



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23 juil. 2019 La Politique Anti-corruption vient s'ajou- ter à l'ensemble des politiques déjà mises en place au sein de Naturgy pour assurer l'application de ...



Politique anticorruption

Politique anticorruption. Version V1. Date de publication: Décembre 13 2021. Stellantis s'engage à respecter le plus haut niveau d'intégrité.

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14/09/2015. Reporting - Principe 10 du Global Compact


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