n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction générale de l'administration et de la fonction publique FP/7 n° 2124 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction du budget 2 BPSS n°06-3776
Décret n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Le protocole d’accords signé le 25 janvier 2006 prévoit une bonification indemnitaire de fin de corps pour les agents de catégorie A et B Cette bonification indemnitaire, applicable à
portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Juillet Décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des person-nels civils de l’État Août Décret no 2006-997 du 10 août 2006
1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière PJ : projet de décret portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de ia fonction publique hospitalière pour l
de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et du décret no 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et du décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
En effet, l’attribution de la N B I est liée à l’exercice de fonctions et non à l’appartenance à un grade ou à un cadre d’emplois 3 2 1 – L’exercice des fonctions déterminées par le décret n° 2006-779 du 03/07/2006 Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains
Catégorie A et B : Ö Circulaire FP/7 n°2124 du 24 octobre 2006 pour application du décret 2006-778 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Ö Décret n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Catégories
En revanche, les coefficients propres à certains grades de l’Etat déterminés par les articles 5 et 6 du décret 2003 799, assortis dans certains cas d’une bonification pour l’exercice de fonctions ou responsabilités spécifiques à l’administration centrale, ne paraissent pas transposables à la Fonction publique territoriale
certains personnels de la fonction publique territoriale; De plus, le régisseur peut, dans certains cas, bénéficier d'une nouvelle bonification La dispense de cautionnement ne fait pas obstacle à l'attribution d'une 7 "agents nommés dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la "filière administrative",
II regime indemnitaire
28 déc 2015 · la catégorie A (emplois de direction et de conception, du niveau de recrutement d 'un diplôme hors échelle » au profit de certains hauts fonctionnaires dont les Régime indemnitaire – Quant aux indemnités spécifiques dont 2° Caractéristiques et modalités d'attribution de la bonification indiciaire 30
fasc remuneration E classement indiciaire
31 jan 2007 · catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la
Note regime indemitaire
7 juil 2006 · fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou une pent les cas d'attributions de la NBI par catégorie de fonctions : attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et
IAJ
attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et de catégorie A et B des trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat.
12 oct. 2011 attribution d'une bonification indemnitaire à certains ... Les fonctionnaires de catégorie A et B des trois fonctions publiques (fonction ...
1 mar. 2022 Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la N.B.I. à certains personnels de la fonction publique territoriale ...
13 jun. 2008 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires. Les bonifications indemnitaires ...
13 jun. 2008 d'achat du traitement indiciaire dans la fonction publique prévoit qu': ... portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains ...
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale
1 ago. 2022 agents de catégories C et B). • Fonctionnaires de France Télécom appartenant à un corps de niveau équivalent à la catégorie A.
En effet le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique
B/ Classement à la nomination des fonctionnaires de catégorie B il convient donc de lui attribuer une bonification d'ancienneté de 3 ans.
2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires civils et militaires. Circulaire Ministère du Budget des comptes publics
Untitled